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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afbb
12 décembre 2007
judiciaire de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Christine ETIEMBRE, avocat au barreau de LYON Maître Daniel A..., es qualités d'administrateur judiciaire
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plaidant par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT- QUENTIN ET : INTIMES Maître Yannick Y..., es qualités de représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan de la Sté ATAL
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et de mandataire ad hoc de la Sté ATAL 23 rue Victor Hugo 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Armelle MAISANT - FRANCE, avocat au barreau de PARIS Maître Philippe BLERIOT,
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de la Sté ATAL ... 95300 PONTOISE Représenté, concluant et plaidant par Me Hubert DE FREMONT, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Me Myriam MONTI, avocat au barreau de VERSAILLES.
1ère Chambre
6162b8d9efb73d2e55750f87
19 février 2013
Suivant jugement du 2 novembre 2011, le tribunal a condamné la SAS Editions Atlas à verser à M.
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21 septembre 2000
LAUZERAL, Toque L30, Avocat au Barreau de PARIS, (SELARL COTTY et associés) INTIME : Maître X... pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société ATAL
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pris en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société ATAL demeurant ... 75OO9 PARIS représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître DIESBECQ
4ème Chambre
DCA_19VE02664_20230321
21 mars 2023
B représentés par Me Grinholtz-Attal, avocate, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que le centre hospitalier d'Orsay soit condamné à leur verser les indemnités suivantes : - 30 000
1ere Chambre Section 2
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31 juillet 2023
INTIMÉS Madame [E] [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [O] [M] épouse [W], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Sylvie ATTAL
6ème Chambre
DCA_21PA06193_20231121
21 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, les consorts E, représentés par Me Grinholtz-Attal, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2021 du
1re chambre civile
66a0990b2be3e083f4fad506
23 juillet 2024
18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024 - 157 N° RG 24/03606 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJZZ [V] [L] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [8] Association ATAL
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