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45 résultats pour « Gwendoline Peres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

651e53bca81daa831884f69c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de CUSSET/VICHY(avocat plaidant) Mme [N] [B] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 8] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant) et Me Gwendoline MOYA

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4325331f58c9ee86f4a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

] Madame [U] [A] née le 26 Novembre 1991 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 11] Tous deux représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Gwendoline

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ba58162057dac663d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ce passage en perte ne procède d'aucune décision unilatérale mais d'une obligation comptable et légale ainsi qu'en atteste son commissaire aux comptes.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60362757b497c48a7f8e6b48

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

6] [Adresse 6] intervenante volontaire Représentées par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Gwendoline

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb3adfee3034119cb9b431

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

B] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 2] et Madame [J] [F] épouse [B] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 3] demeurant ensemble [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Gwendoline

Source officielle

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