REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUIN 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

BANQUE DE BRETAGNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18 Quai Duguay Trouin 35084 RENNES CEDEX représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Hélène

Localité 2] Représenté par la SELARL BARNEOUD-GUY- LECOYER- MILLIAS- PELLEGRIN substituée par Me LECOYER (avocats au barreau de GAP) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

que l'ordonnance précitée n'aurait pas pu valablement intervenir en raison d'un jugement d'ouverture de redressement judiciaire prononcé antérieurement à l'encontre de la société CERB dont il avait avalisé

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

barreau PARTIES CONVOQUEES LE : 5 mai 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène

[V] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Comparante en personne, assistée de la SCP CABINET TEISSONNIERE substituée par Me AVELINE (avocats au barreau de MARSEILLE) INTIMEES : LA CPAM DE L'ISERE prise

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Monsieur Marc FONTAINE, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

Localité 2] régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 1er août 2023, Représentée par Me [I] [W], avocat au barreau de Lille, PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Hélène

Considérant qu'il est constant que Monsieur et Madame Y... ont quitté les lieux fin août 1996 ; qu'ils versent au dossier de la Cour le procès-verbal de constat d'état des lieux établi par Maître AVELINE

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Aveline

Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Damien DE LAFORCADE Me Hélène

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène

PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Juillet 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de chambre Hélène

Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 janvier 2024 Date de mise à disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

2016 N°2016/ CB Rôle N° 14/18365 Association ADAPEI DU VAR MEDITERRANEE C/ [D] [P] Grosse délivrée le : 01/07/2016 à : Me Hélène

Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 14 Février 2012 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène

au barreau de GRENOBLE postulant, plaidant par Me Marie CASSEVILLE substituant Me David FOUCHARD du cabinet CAPA avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène