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52 résultats pour « HERBAUT Jean-Claude Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163278e33484180ee7228b5

Appel

10 février 2011

10 février 2011

[Adresse 2] [Localité 7] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Philipee

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

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5fd9afc19fcae6a4ac304f9c

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant : Me Michaël BISMUTH du Cab.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61627b5992e3db741f8570d0

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Adresse 2] Représentée par : Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistée de : Me Aurélie TRASSY-PAILLOGUES substituant Me Pierre POPESCO et Me Jonathan MATTOUT du Cabinet HERBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c2965171e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente à la chambre Monsieur

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CA

2° chambre

615e0d2dc25a97f0381f4c25

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6033b6581da5eb69c6f8d692

Appel

20 avril 2017

20 avril 2017

Bernard CHEVALIER, Président Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

696770e1cdc6046d473ee423

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre et Mme Agnès BODARD-HERMANT

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c72

Appel

5 novembre 2003

5 novembre 2003

EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AQUITAINE SIVCOM DU PAYS ROYANNAIS SAINT-PALAIS Maître A... es qualité de mandataire liquidateur de la Société A2IL, S.A. Z...

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à un groupement composé de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Jean-Louis Michel, architecte et mandataire du groupement, du bureau d'études

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CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d398

Appel

24 novembre 2009

24 novembre 2009

Claude VAN HOVE, avocat au barreau d'AUCH INTIMEES : S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89810

Appel

29 août 2007

29 août 2007

son siège social 11 place Gutemberg - BP 56 59175 TEMPLEMARS représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour ayant pour conseil Maître Jean-Pierre

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033db4607073e8ccf741dea

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

au barreau de Béthune Compagnie d'Assurances MAAF Assurances, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] représentée et assistée par Me Jean

Source officielle