prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

[U] et Mme [M], ainsi que tout occupant de leur chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, d'un serrurier et de déménageurs, au besoin, les condamner solidairement à lui payer une somme de

de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Me Philippe Talleux, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2026 tenue par Isabelle

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marie Prevost, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 février 2026 tenue par Isabelle

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

DUNE assignée en appel provoqué par la SARL SOFERBAT selon acte de commissaire de justice en date du 31.07.2024 délivré à personne morale demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN

prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Thomas Bigot, conseiller Isabelle

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Isabelle