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45 résultats pour « Issa DIOMANDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315d

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

et raisonnablement attentif et avisé, n'ayant gardé en mémoire qu'un souvenir imparfait des produits en présence, sera amené à croire que les produits vendus dans les magasins à l'enseigne Gifi sont issus

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63d4cd0792a57405de33179a

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

NANTERRE sous le numéro 422 551 176 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Celine DILMAN

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6347abea29ffd2adfff4f1ae

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

L'indemnité de cette mission (le diamant de l'exécution testamentaire) a été fixée par le testateur à 60.000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf062a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[J] [JD] et commis des actes de contrefaçon en procédant à l'exploitation commerciale de ses 'uvres en se prétendant investi des droits issus de la liquidation judiciaire de la société Nextmusic, - ordonner

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

S'agissant de l'intervention de la société Forsica, qui a réalisé des travaux de carottage, de sciage par outils diamantés, et de démolition dans le cadre de la reprise des membranes, la société GTM Halle

Source officielle

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