demeurant ... 76500 ELBEUF pris sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation de la Société FIL A FILM SA représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me

Jacques, demeurant...

15ème arrondissement - RG n° 11-07-00044 APPELANTS : - Madame [I] [L] - Monsieur [F] [L] demeurant tous deux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN

MORIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉ : [K] [G] né le 04 Mai 1991 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Chef d'entreprise, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Charlène

assisté de Me Frédérique FERRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P 321 (SELARL HUGLO LEPAGE et Associés conseils) INTIMÉES Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE LES PATIONS SAINT JACQUES

déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15047 APPELANT Maître [T] [K] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN

prise en la personne de ses gérants :- Monsieur X...Philippe Jean Jacques et Madame Y... Y... Z...nom d'usage X...

Tant maître X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de l'entreprise JACQUES que la compagnie L'AUXILIAIRE, assureur de l'entreprise JACQUES, que la SARL cabinet Robert THEVENET, que monsieur Jean-Claude

LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Jacques LAYLAVOIX.

APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE (REFERNECE DOSSIER No RG 05 / 00174) en date du 4 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT ET DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Jacques

- signé par Jacques BICHARD, Président et par Gilles DUPONT, Greffier. *** Vu l'accident de la circulation du 7 août 2003 impliquant le véhicule automobile conduit par M.

[M] [U] [Adresse 18] [Localité 3] Représenté par Me Anna-Livia GUERRINI, avocate au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA HÔPITAL NORD-OUEST

tuteur légal de Madame [D] [K] [Adresse 2] [Localité 7] SERVICE MÉDICAL DE L'UNESCO pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN

SCP PILAOUX et AUSSEDAT, avocats au barreau de PARIS, toque P 136 INTIMÉS : - Monsieur [D] [B] - Madame [F] [B] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN

BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE- CHARDIN- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Emmanuel C

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Fatiha MATTE ARRET :

2025/M310 Madame [H] [S] représentée par Me Olivier SINELLE de l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocat au barreau de TOULON et Me Benoït FAVRE, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlène

Tribunal de Commerce de PARIS ( 4ème chambre)- RG no 2007/10465 DEMANDEUR SNC VALAVIA représentée par son gérant Espace Chancel Valsud 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par Me Jean-Jacques