Sis [Adresse 5] [Localité 6] BELGIQUE Représentée par Me Jacques AGUIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et Me Barbara BERTOLET, avocate au barreau de LYON, avocat plaidant

X... est tenu de rapporter à la succession de Jeanne X... la somme de 339 704,49 Francs, dit que Jacques X... est privé de toute part sur ladite somme, renvoyé les parties devant le notaire commis et

Monsieur Jacques X... a relevé appel de cette décision.

Jacques Z.... Par deux actes du 14 novembre 1987 reçus par la Scp Fillon Recejac, notaires associés à Jarnage, les époux Pierre Z..., parents de six enfants, dont M.

Jacques. Jugement du C.P.H. ANGERS du 09 Juin 2000. ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2001 APPELANTE : Association OGEC DE L'IMMACULEE CONCEPTION ...

au cadastre de ladite commune sous le numéro 317 de la section B.

Jacques X..., dans l'instance No RG 1110-464 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Jacques X...

Jacques Z... a délivré à M. X...

Jacques X... a relevé appel le 3 avril 2006. Dans ses conclusions du 9 octobre 2007, M. Jacques X... soutient : - que M.

Jacques Y...

Le 11 juillet 2014, la SARL CLEAN FOSSES a formé appel de ladite décision, qui lui a été notifiée le 7 juillet 2014.

Madame Yvonne Y... est décédée le 12 février 1988 laissant pour lui succéder, ses deux enfants, Madame Suzanne X... et Monsieur Jacques Y....

MULHOUSE APPELANT : Monsieur Jean Marie X... ... 68350 DIDENHEIM Non comparant, représenté par Me MENDI de la SCP RIVAUD-MENDI-CAHN (avocats au barreau de MULHOUSE) INTIMEE : SA ETS SCHMITT JACQUES

L'Ordre demande en conséquence à la Cour, constatant la réinscription de Jacques X... en date du 04 mars 2008 : - de dire et juger dépourvu d'objet la demande de Jacques X... tendant à voir annuler la

L'affaire a été appelée le 13 novembre 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

ISRAEL , devant la Cour composée de : - Monsieur Jacques BICHARD, Président - Madame Anne VIDAL, Président - Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller - Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller -

de feu Jacques Edmond Y... et l'ayant droit de feue Paule Lise H....

Jacques X... , et celui formé par M.