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54 résultats pour « Jaques Vernec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fdc3d941f95da617c23af17

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

D'ARC, à la suite d'une fusion-absorption intervenue en 2006, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

Par ordonnance en date du 19 novembre 2008 le Président du Tribunal de BOURG EN BRESSE a désigné Maître Jean-Jacques B... huissier de justice associé à VILLARS LES DOMBES afin de dresser constat dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8b

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant 8 Rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 12 Rue René Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de56676b73dd81b970b0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Adresse 7] [Adresse 7] (Liban) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien VERNET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162700718eff35429d864f6

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Représentés par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistés par Me Arnaud VATIER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 82) et la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Les experts indiquent, à cet égard, que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé recommandait son emploi en 2009 " dans la prévention de la maladie thrombo-embolique veineuse chez

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca3d3976f57d00d3236

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

diligences par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Imatriculée au R.C.S. de Cherbourg sous le numéro : 518 271 465 [Adresse 3] [Localité 2] / IRELANDE Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

plaidant pour la SCP NABA (avocat au barrea de Paris toque : B325) SA SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

67f8a8b0a5ae27812390df6d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

requête est irrecevable au regard des intérêts concordants entre les requérants et intervenants à l’instance n° 20LY01468 et du défaut d’intérêt à agir des requérants, et notamment de la commune de Vernet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c3a1

Appel

23 septembre 2008

23 septembre 2008

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 50 avenue Colonel Teyssier 81004 ALBI CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d0bc25a97f0381f4b83

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

en la personne de ses représentants légaux prise en sa qualité d'assureur RC de la Société [D] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée et assistée par : la ASS CHEVALIER VIGIER (Me Jacques

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6618cefa7935f50008be4069

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme [F] [N], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d42c25a97f0381f4c89

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Jacques

Source officielle

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