CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fdc3d941f95da617c23af17
11 décembre 2018
D'ARC, à la suite d'une fusion-absorption intervenue en 2006, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES
Cour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de8d
11 mars 2011
Par ordonnance en date du 19 novembre 2008 le Président du Tribunal de BOURG EN BRESSE a désigné Maître Jean-Jacques B... huissier de justice associé à VILLARS LES DOMBES afin de dresser constat dans les
6253c93bbd3db21cbdd87a8b
11 janvier 2006
Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) demeurant 8 Rue Claude Matrat 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE (92200) demeurant 12 Rue René Jacques
Pôle 5 - Chambre 6
6688de56676b73dd81b970b0
3 juillet 2024
Adresse 7] [Adresse 7] (Liban) Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Julien VERNET
Pôle 2 - Chambre 1
6162700718eff35429d864f6
25 septembre 2013
Représentés par Me François TEYTAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : J125) Assistés par Me Arnaud VATIER (avocat au barreau de PARIS, toque : P 82) et la AARPI Cabinet Beylouni Carbasse Guény Valot Vernet
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20241024
24 octobre 2024
Les experts indiquent, à cet égard, que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé recommandait son emploi en 2009 " dans la prévention de la maladie thrombo-embolique veineuse chez
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca3d3976f57d00d3236
9 juillet 2025
diligences par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Imatriculée au R.C.S. de Cherbourg sous le numéro : 518 271 465 [Adresse 3] [Localité 2] / IRELANDE Représentée par Me Jacques
Pôle 4 - Chambre 5
61628544c10e2193c5780a6d
24 avril 2013
plaidant pour la SCP NABA (avocat au barrea de Paris toque : B325) SA SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-jacques
Pôle 4 - Chambre 10
67f8a8b0a5ae27812390df6d
10 avril 2025
Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
requête est irrecevable au regard des intérêts concordants entre les requérants et intervenants à l’instance n° 20LY01468 et du défaut d’intérêt à agir des requérants, et notamment de la commune de Vernet
6253cad4bd3db21cbdd8c3a1
23 septembre 2008
ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 50 avenue Colonel Teyssier 81004 ALBI CEDEX représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
615e0d0bc25a97f0381f4b83
11 septembre 2013
en la personne de ses représentants légaux prise en sa qualité d'assureur RC de la Société [D] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée et assistée par : la ASS CHEVALIER VIGIER (Me Jacques
2EME PROTECTION SOCIALE
6618cefa7935f50008be4069
11 avril 2024
Mme [F] [N], munie d'un pouvoir régulier ET : INTIMEE Madame [S] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Jacques-Henri
615e0d42c25a97f0381f4c89
23 octobre 2013
en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de : Me Jacques
Page 3 sur 3