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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b7
13 octobre 2009
13 octobre 2009
d'inscription au répertoire général : 08/03973 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 06/03795 APPELANT : Monsieur Jean-François
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6253c96fbd3db21cbdd884f6
18 avril 2006
18 avril 2006
AUSSILLOUS X... : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par M. Christian TOULZA, Président. - signé par M. Christian TOULZA, Président, et par Mme B...
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6253cb69bd3db21cbdd8d68e
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Jean-Michel Y... demande quant a lui, dans ses écritures du 10/ 06/ 2010 : - d'écarter l'attestation de Mme X...
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6253ca53bd3db21cbdd8aae7
4 mars 2008
4 mars 2008
Christian TOULZA, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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6253c9a4bd3db21cbdd88e42
19 décembre 2006
19 décembre 2006
19 DECEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05853Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/4638 APPELANT :Monsieur Jean-Charles
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6253caa1bd3db21cbdd8b996
6 mai 2008
6 mai 2008
Maître Jean- Philippe X... et la S. C. P. René X...- Jean- Philippe X... relèvent appel de ce jugement selon déclaration au greffe déposée le 2 février 2007.
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6253caaebd3db21cbdd8bbc0
6 mai 2008
6 mai 2008
1re Chambre, Section C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG : 04 / 00944 APPELANTE : Madame Marie- Jeanne X... épouse Y...
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6253cbcdbd3db21cbdd8e50c
19 mars 2009
19 mars 2009
Me GODET, avocat au barreau de MILLAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/10768 du 16/09/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Jean
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6253cb35bd3db21cbdd8d1c6
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
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6253cb4ebd3db21cbdd8d49b
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Jean Y..., situé à Palavas., a été signé, le 30 juillet 2009, (date de la dernière signature apposée sur le document) pour le prix de 216 600 € entre, d'une part, Mme Félicité Z..., veuve de Jean Y...,
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6253caf2bd3db21cbdd8c815
7 octobre 2008
7 octobre 2008
Jean-Louis de l'ensemble de leurs demandes. Condamne Monsieur et Madame Y...
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6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
12 janvier 2010
né le 18 Avril 1951 à HAMMAMET (TUNISIE) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au
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6253c97ebd3db21cbdd887b8
9 mai 2006
9 mai 2006
représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassistée de la SCP MELMOUX, avocats au barreau de MONTPELLIER substitué par Me DONADONI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :Maître Jean
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6253cb09bd3db21cbdd8cb78
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Il a débouté Monsieur Antoine X... de ses autres demandes ainsi que l'Association SAINT JEAN LE BAPTISTE et a condamné l'association SAINT JEAN LE BAPTISTE aux entiers de l'instance.
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6253caffbd3db21cbdd8c9e3
7 octobre 2008
7 octobre 2008
né le 10 Novembre 1922 à PARIS (75000) de nationalité Française ... 40090 CERE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Michel Jean Eugène X...
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6253cb4ebd3db21cbdd8d499
25 janvier 2011
25 janvier 2011
née le 04 Juillet 1955 à NARBONNE (11100) de nationalité Française ... 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude GAFNER, avocat au barreau
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6253c98abd3db21cbdd8897f
24 octobre 2006
24 octobre 2006
cette qualité au siège social sis 40 rue Paul Valéry 34120 PEZENAS représentée par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Jean
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6253cb4ebd3db21cbdd8d4a4
25 janvier 2011
25 janvier 2011
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffier, auquel
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6253cc21bd3db21cbdd8f368
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Z..., domicilié ès qualité au siège social Avenue Jean Monnet-Bourran 12000 RODEZ non constitué et autres ORDONNANCE DE CLOTURE DU 04 Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR :
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6253cb32bd3db21cbdd8d128
18 novembre 2008
18 novembre 2008
représentée par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me COSTE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Madame Jeanne Rose C... épouse Y...
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