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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 octobre 2008
CHAMBRE SECTION SOCIALE 2- PAGE N o 7 En raison des circonstances de l'espèce, il apparaît équitable d'allouer à monsieur Guy X..., Jean-Yves, Frédéric Y..., et Philippe Z... une indemnité
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23 octobre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12616 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 15949 APPELANT Monsieur Jean-Philippe
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6 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Véronique X..., avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART DÉFENDEURS : Monsieur Jean-Philippe A... né le [...] à VICHY (03200) [...] [...]
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8 juillet 2008
(OMS) représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant par : la SELARL SAID LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean François X... ... 97442 SAINT
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représentée par son Président ... 97442 SAINT PHILIPPE Représentant : la SELARL SAID LARIFOU (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Jean Daniel X... ... 97442 SAINT PHILIPPE
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21 septembre 2005
Jean-Philippe G... Nicole Y... divorcée X... est elle-même décédée ultérieurement.
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4 décembre 2007
Jean Philippe à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...
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17 juin 2008
Jean- Louis X... C / Maître Y... Maître Philippe Z... Madame Camille A... Gaël B...
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12 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : Madame Claire Marie Jeanne Z... veuve
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13 avril 2011
en la personne de son représentant légal Manchester Grand Blanc 48439 MICHIGAN (USA) représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Marie BERTHELOT
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20 mai 2015
Jean-Lou B...
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7 mars 2001
à verser à Monsieur Philip X... la somme de 12.000,00 Frs à titre de repos compensateur, - La condamnation de la SARL "LE MOULIN DE SAINT JEAN" à verser à Monsieur Philip X..., la somme de 20.000,00
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24 septembre 2008
X..., la société JEAN X... et la société LONGCHAMP, poursuivant la confirmation du jugement déféré sauf en ce qu'il a rejeté les demandes de la société JEAN X... au titre de la concurrence déloyale et
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23 novembre 2005
Jean-Francois X...
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7 février 2006
C/ SA ACCESS COMMERCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 avril 2004 RG : 03/02444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANT : Monsieur Jean Philippe
Pôle 5 - Chambre 1
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12 décembre 2012
AUTO PICARDIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 34] [Localité 42] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de Me Jean-philippe
és pour l'exécution de son contrat de travail, dirigéec/Cyrille B
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13 juin 2008
X... était « présent du matin au soir » à servir la clientèle ; - Jean-Luc C..., client, qui « certifie que Philippe X... travaillait de 7 h à la fermeture » - René J..., qui indique « avoir vu Philippe
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9 octobre 2008
Dès lors et compte tenu du rapport de force existant entre Jean Louis X... et Philippe A..., la responsabilité pénale de Jean Louis X... sera appréciée avec une plus grande sévérité malgré l'absence de
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20 juin 2016
Un nouveau bail commercial a été établi entre les parties par acte notarié de Maître Jean-Philippe Y... le 15 novembre 2005.
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14 décembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Dominique X...
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