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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd9042e
21 mars 2013
Jean Pierre X... C/ M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
Mme B établit, par les pièces qu'elle produit, en particulier la lettre de M.
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3 juin 2014
Jean Jacques X... C/ SCP CHATRAS Z...
6253cb40bd3db21cbdd8d2db
20 janvier 2010
Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis D...et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.
DCA_24MA01463_20251124
24 novembre 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - et les conclusions de M. Quenette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA01490_20251124
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet de M.
6253cc6fbd3db21cbdd90184
23 janvier 2013
.-23400 SAINT AMAND JARTOUDEIX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...
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25 avril 2012
Michel Benjamin Marie Joseph X..., SAS LABORATOIRE RIVADIS C/ SCP Jean-Pierre Y... et Brigitte Z..., SCP Jean A...- Henri Noël A...- Eric B...
Octobre 2013 Madame Paulette X... Monsieur Franck Yc/Madame Denise Hélène Y
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29 octobre 2013
LIMOGES, le 29 Octobre 2013 Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été
6253cb94bd3db21cbdd8dd40
4 mai 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hélène CLAMAGIRAND, avocat au barreau de PARIS S. C. P. MICHEL X..., dont le siège est...
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18 juin 2014
Jean-Louis X... C/ Mme Dominique Y... P-L. P/ E.
6253cc50bd3db21cbdd8fbda
1 octobre 2012
97110- POINTE/ A/ PITRE Représentée Me Jean-MICHEL GOUT (TOQUE 9) avocat au barreau de GUADELOUPE EN LA CAUSE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES-AGS Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers
6253cb6ebd3db21cbdd8d73b
16 février 2011
No RG : 08/ 00315 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Henri SAMANI Copies certifiées conformes délivrées à : Manuel X...
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Mimoun représentant M.
Chambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
[T], en juin 2014 (pièces 4 et 5 de M.
DCA_23MA03111_20250424
24 avril 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, substituant Me Zohar, représentant la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
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28 mars 2014
, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Didier BALUZE, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier.
ONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 Madame Laurence Xc/Maître Christian Y
6253cc6abd3db21cbdd900aa
26 décembre 2012
été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition le 26 Décembre 2012, ENTRE : Madame Laurence X...demeurant ... 19260 TREIGNAC Demanderesse au référé, Représentée par Maître Jean-Pierre
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C/ Me Pierre Y...
6253cc7ebd3db21cbdd90425
20 mars 2013
, Premier Président, de Madame JEAN, de Monsieur NERVE, de Monsieur SOURY et de Monsieur COLOMER, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.
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