Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.

- N° Portalis DBVS-V-B7I-GFRP ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Avril 2024 22/00314 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

de la présente ordonnance DISONS n'y avoir lieu à dépens ; Prononcée publiquement à Metz, le 04 Juin 2026 à 15 heures 58.

[U], [S] C/ Organisme TRESORERIE [Localité 1], S.A. [1], Organisme [2], Organisme [3], Organisme LSA COURTAGE, S.A.S. [4], Organisme SGC SAINT AVOLD SERVICE DE GESTION COMPTABLE, Organisme SIP METZ

3] Représentée par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ S.E.L.A.R.L.

Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.

Par jugement daté du 5 juillet 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a : - Déclaré recevable la SAS [1] en son recours contentieux, - Infirmé la décision de rejet de la CRA de la CPAM de

Arrêt n° 26/00174 14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 24/01120 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZW ------------------ Pole social du TJ de METZ 15 Mai 2024 22/466 ------------------ RÉPUBLIQUE

Par jugement du 13 juillet 2016, le tribunal a homologué le plan de redressement présenté par l'entreprise.

SCP SIMONNET - METZGER, avocat au barreau de STRASBOURG Monsieur [T] [C] 125 rue Jules Ferry 83700 SAINT-RAPHAEL Représenté par Me Lucile BEHAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE Plaidant par

le 19 juillet 2019 au cours de la période suspecte, A titre principal, - condamner la SAS [Localité 1] à lui restituer le matériel qui cédé le 19 juillet 2019 sous astreinte de 100 euros par jour de

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-lès-Metz à sa

[Adresse 1] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 04 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 2015/03768 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE

Le 5 juillet 2019, la caisse a notifié un délai complémentaire d'instruction avant d'établir un rapport d'enquête le 29 août 2019.

SCI CHRISTINA ------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 17 Juillet 2024 12-23-354 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE A.R.I.

Copie exécutoire délivrée le : 21/05/26 à : Me Alexandra BOISRAME Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 22 Juillet

01213 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GGC2 ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 06 Mai 2024 22/01112 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [C], [F] [M] Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de METZ, décision attaquée en date du 19 Janvier 2023, enregistrée sous le n°