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KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87245

Appel

11 octobre 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874ef

Appel

4 avril 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87663

Appel

4 avril 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00491_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) refusant de délivrer à l'enfant Kassi

Source officielle

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872f5

Appel

10 janvier 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd873ac

Appel

29 novembre 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86379

Appel

14 octobre 2002

KAIM-MARTIN Débats: A l'audience publique du 16 Septembre 2002 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86db6

Appel

10 février 2004

KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87227

Appel

28 juin 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87449

Appel

7 juin 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751d

Appel

21 mars 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8753d

Appel

19 septembre 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a87

Appel

13 novembre 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab3

Appel

13 novembre 2006

KAIM-MARTINARRET : - contradictoire- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties- signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87229

Appel

28 juin 2004

KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé. [***] FAITS ET PROCEDURE : La SA B actuellement en liquidation judiciaire sous l'administration de M° REY est créancière de Monsieur Y... en vertu

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89449

Appel

3 septembre 2007

KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87431

Appel

11 octobre 2004

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afd

Appel

27 décembre 2005

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e30

Appel

13 février 2006

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E. KAIM-MARTIN, greffier de chambre.

Source officielle

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