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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
60337a2c2cac452e3d400dae
8 juin 2017
8 juin 2017
,de l'AARPI LABROUE, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉS : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ea
10 septembre 2015
10 septembre 2015
CHOPPERS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 48250 LA BASTIDE PUYLAURENT Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 en litige ;
Source officielle3e Chambre B
61628536c10e2193c5780969
28 février 2013
28 février 2013
de la SCP DUMAS LAIROLLE - MAROQUESNE, avocat au barreau de GRASSE, Madame [S], [A] [J] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 14], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d2
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 04 Août 1958 à MARTIGUES (13500) ... 84800 L'ISLE SUR LA SORGUE Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES
Source officielle1ère Chambre D
5fdd85f6b6577130f0bb53e4
6 septembre 2018
6 septembre 2018
une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire publiée le 11 mars 2016 au service de la publicité foncière de Rodez, volume 2016, V n°288, sur un immeuble lui appartenant situé sur la commune de Laguiole
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89410
26 janvier 2007
26 janvier 2007
ne justifie pas ; Considérant qu'en l'absence d'éléments concernant la communication par l'Allemagne à la Commission européenne des données relatives aux "entités requises", la SCP SIMONOTTI et LAURIOL
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fb
11 décembre 2007
11 décembre 2007
EDF TRANSPORT ELECTRICITE OUEST GET ANJOU 75 boulevard Gabriel Lauriol BP 42622 44326 NANTES CEDEX 03 représentée par Maître ARTAUD substituant Maître TOISON, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91431
7 novembre 2013
7 novembre 2013
2012 par le Juge de la mise en état de CHARTRES No Chambre : 2ème No Cabinet : 3 No RG : 10/ 01190 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Marie Antoinette LABROSSE
Source officielleRétentions
63b91acbb63d827c909cac93
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Localité 2]) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb6d
3 avril 2025
3 avril 2025
DBVH-V-B7I-JB7I AG TJ DE NÎMES 12 décembre 2023 RG :22/03806 [U] C/ [X] [I] VEUVE [E] [E] Copie exécutoire délivrée le 03 avril 2025 à : Me Julien Dumas Lairolle
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d9
26 mars 2015
26 mars 2015
née le 22 Septembre 1961 à DAKAR ... 30000 NIMES Représentée par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur
Source officielleRétentions
62a2e0aa5a747ca9d45f1be4
17 mai 2022
17 mai 2022
PAKISTAN) de nationalité Pakistanaise retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
67ecc7db8e074ba02f40a3a1
1 avril 2025
1 avril 2025
Localité 5] de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleRétentions
65b3653e1d7564000872e030
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de Sète dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, non comparant représenté par Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a2d
12 novembre 2007
12 novembre 2007
26 rue Drouot-75009 PARIS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle GUERIN AUZOU, avocat au barreau de CHARTRES substituant Maître LABROUE
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
20 mai 2008
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, Intimées, 3o / LA S. A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
69ce09bccdc6046d47d3a7bc
1 avril 2026
1 avril 2026
Conclusion : 'Séquelles d'instabilité Gléno-humérale antérieure associant lésion labrale antéro inférieure chondropathie antéro inférieure et méplat postérieur de la tête humérale confirmation de la
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce142000838977b
18 avril 2024
18 avril 2024
[Z] a complété une déclaration de maladie professionnelle au titre d'une 'tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche - rupture - déchirure labrale supérieure et antérieure' sur la base
Source officielleRétentions
642bbfd1d49e0104f58f010a
1 avril 2023
1 avril 2023
ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie PASCAL LABROT
Source officiellePage 3 sur 15