------------ Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

J'ai essayé de me constituer partie civile, je n'ai pas réussi. Ce n'est pas facile d'être en SDRE à [Localité 1]. Il y a un programme de soins avec hospitalisation à domicile.

Eu égard à l'accord des parties sur ce point, chacune des parties conservera la charge des dépens par elle engagés.

EXPOS'' DES PR''TENTIONS ET DES MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 2 septembre 2024, M.

-------- Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Madame Carla D'AGOSTINO, Les parties

chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO, Les parties

D'aimé, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

D'AIMÉ, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

- L'évaluation du travail de Maître [U] à la somme de 600 € HT soit 720 € TTC paraît inconcevable.

[M] et Mme [A] ont, pour ce faire, supprimé le portail mais également une partie de la haie de lauriers et qu'ils utilisent la servitude de passage, désormais coupé par le portail installé, comme une aire

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Laure SAINT-DENIS, avocat au barreau de MARSEILLE ; Vu les pièces jointes à

D'aimé, Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion GIRARD de la SELARL ASTELIA AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DEBATS : A l'audience publique du 18 mars 2026 tenue par Anne-Laure

GHISETTI 1870 FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Lorraine PAPART, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.

A l'audience du 6 mai 2026, les conseils des parties ont déposé leur dossier.

de toutes demandes contraires, - dire que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés.

d'office INTIMÉS : PREFET DU VAR (Agence régionale de la Santé) Avisé et non représenté MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 1] Avisé et non représenté PARTIE