MACOU, avocat au barreau de PARIS, toque : G0040 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Laurence

La requête a été communiquée à Me Laura Bès, mandataire liquidateur de la société Hydro Gec et à la SEMSAMAR, qui n'ont pas présenté d'observations.

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.

MERCADEAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 344 Ter avenue Jean Jaurès 59920 QUIEVRECHAIN Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de

devant Madame Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence

- une pièce no 3 constituée d'un courrier de transmission non daté, sans les pièces jointes, adressé par la société QUADRIPÔLE à Laurent D..., représentant le la SCI VOSNE WISSEL, ainsi rédigé : "-

Y..., qui prenait ainsi indirectement le contrôle du Groupe Emeraude ; Considérant que, faisant valoir que l'assemblée générale du Groupe Emeraude en date du 13 juin 1995 avait refusé de donner quitus

sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2023 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Alain Lacour Conseiller : Laurent

Novembre 2024 Date de mise à disposition : 22 Janvier 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI, conseiller - Nathalie LAURENT

BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant par Me Laurent ERNANDES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Syndicat des Copropriétaires de la RÉSIDENCE 11 RUE BERTHELOT, 83000 TOULON, agissant

du Commerce et des Sociétés de Montauban sous le numéro 846 650 257 dont le siège social est sis 8 rue des Primeurs 82000 MONTAUBAN, 13 Rue de l'Hôtel de Ville 82000 MONTAUBAN Représenté par Me Laurent

BOURREL, Président Madame Anne-laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

[Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée et représentée par Me Laurent HEYTE de la SELEURL HEYTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0348 INTIMEE S.A.S.

Audience tenue par Laurence VALETTE, président, et Marie CHATELAIN, vice-présidente placée, désignée par ordonnance du premier Président du 9 juillet 2021, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition

Jugement rendu le 20 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 01 N° RG : 2023F02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Laurence

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

ROINE [Adresse 4] [Localité 1] Assistée de Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES, plaidant, et représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au

DODIVERS, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, présent lors des débats tenus le 09 Décembre 2024 et du prononcé, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au

DES [N] prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Maître [R] [U] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP THERY - LAURENT

SELARL GALINAT BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence