assistée par Me Anne Christine LECCIA, avocat plaidant au barreau de BASTIA.

Christine LECCIA, avocat plaidant au barreau de BASTIA.

SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Anne Christine LECCIA, avocat plaidant au barreau de BASTIA.

Me Anne Christine LECCIA, avocat plaidant au barreau de BASTIA.

par Me Anne Christine LECCIA, avocat plaidant au barreau de BASTIA.

Par mémoire enregistré le 14 juin 2024, la SA Bureau Veritas, représentée par Me Leca, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la SA Axa France Iard ; 2°) subsidiairement, de renvoyer l'examen

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/01283 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2HN [Y] [P] [W] [O] épouse [P] C/

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2011 N° 2011/249 Rôle N° 09/12770 Syndicat copropriétaires [Adresse 1] C/ SA NORTEX

[D] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de commerce.

Ch. civile A ARRET No du 18 MAI 2016 R.

Greffier lors des débats : Hervé GOUDOT ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

L'employeur ne peut se contenter des arrêtés de mutation et doit donc justifier des dépenses engagées par chacun des agents concernés.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2016 N° 2016/88 Rôle N° 13/18928 14/02481 [W] [K] MACIF C/ [H] [D] Monsieur [W] [K] Monsieur

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2020 (Rédacteur : Madame Isabelle LOUWERSE, Conseiller) F N° RG 17/06473 - N° Portalis