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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052e

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Chambre commerciale 3-1

67f750aa6527a11effc4b683

9 avril 2025

9 avril 2025

les sociétés GA, Levieux et Axa.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d14

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051d

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9051f

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90520

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90523

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90524

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90525

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90529

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052a

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052b

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9052f

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90530

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90533

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90534

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90535

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90537

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd9053f

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

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Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90540

4 avril 2013

4 avril 2013

débattue le 04 Avril 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne LEPRIEUR

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Journal officiel

Dépôts des comptes

LEPRIEUR SARL

SIREN 788139111Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL LEPRIEUR

SIREN 813627817Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

24/04/2026

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Modifications diverses

LEPRIEUR, Tanguy, Hugo, Richard

SIREN 999253842Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

31/03/2026

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Dépôts des comptes

MANSON-LEPRIEUR

SIREN 823647227Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

31/03/2026

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LEPRIEUR, Tanguy, Hugo, Richard

SIREN 999253842Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/01/2026

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