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42 182 résultats pour « Lime-Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7B-73JX Association DE GESTION AGREEE DES PROFESSIONS LIBE

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

5fda61a4282510aa5b035e39

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

une indemnité d'occupation d'un montant de 45.000 € à parfaire au jour de la cessation de l'occupation privative, La condamner à verser à Monsieur [H] une somme de 7718,88 € au titre de la créance liée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdbeb0396eaf30bd0b80146

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

La Cour d'appel a réformé partiellement le jugement de première instance en déclarant irrecevable l'action indemnitaire de la SAS IMMOBILIERE DU CEINTURION pour prescription trentenaire, le délai de 3

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

La cour d'appel infirme le jugement entrepris et statue à nouveau. Elle déclare nul le licenciement du salarié en date du 20 novembre 2014 et condamne la commune de Saint-Tropez à lui verser plusieurs

Résumé IA — à vérifier
CA

3ème chambre A

5fd95057c3298d391579b05a

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Nous avons consulté le site BODACC.fr et nous avons pu lire une annonce n°1333 BODACC A n°20180100 publiée le 29.05.2018.

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92a

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

à la société un revenu mensuel de 3. 500 €, ainsi que le reconnaissait Jacques X... en 2008 dans le cadre de la procédure initiée devant le juge aux affaires familiales de Lille puis devant la Cour de

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CA

2ème Chambre

5fdccd160ef8db3864151674

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

La cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et valide intégralement ou partiellement les mesures d'exécution litigieuses. Elle déclare prescrite la créance de l'ex-épouse po

Résumé IA — à vérifier
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd933b64538b6150dbb6f2d

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

Paris substitué par Me Jorand, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante [Adresse 6] [Localité 8] Assisté de Me Mario Califano, avocat au barreau de Lille

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CA

Avis

CADA:20151457

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard (DDTM 30) à sa demande de communication du permis de construire du bassin de rétention du lycée Jacques

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CA

1ère Chambre

5fca6e87bfe59759b59c479b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

ECHEVESTE IMMOBILIER à acquitter sa quote-part de charges de copropriété non liées à l'utilisation des services et équipements collectifs sans pouvoir prétendre qu'elle en serait dispensée ; l'absence

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CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

MOTIFS, 1- Sur la nullité du licenciement pour discrimination liée à l'état de santé A l'appui de son appel, M.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/04638 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RY4Z Jugement (N° 2017017006) rendu le 10 juillet 2018 par le tribunal de commerce de Lille

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CA

1ère chambre civile

5fdcd00138bf0e3b4d7085e6

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Infirmation du jugement déféré et rejet des demandes des intimées.

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CA

1ère Chambre D

5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

La Cour confirme le jugement entrepris et déclare irrecevable l'action en intervention forcée engagée à l'encontre des avocats et de leur assureur. Elle confirme également la condamnation des consorts

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc228b41e5454698214b08

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné l'employeur à verser les indemnités liées à la requalification du contrat, au non-respect de la procédure de licenciement, à l'indemnité

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CA

Chambre Sociale

5fca6dfadaa7d15907eedbc7

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

afférents, À titre principal ' Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur du fait de la discrimination liée au mandat d'élu et du non-paiement du

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdc88f94f7952ac2d0bcc62

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Par acte du 31 juillet 2015, M. et Mme [J] ont fait assigner la société Amos Lille - CTC devant le tribunal de commerce de Lille Métropole en paiement à chacun de la somme de 9 250 euros avec intérêts

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Pôle 6 - Chambre 6

5fd935e9d700a11842c14f44

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

[L] argue d'une discrimination liée à son état de santé.

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CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet de la demande de sursis à statuer comme irrecevable, mise hors de cause non prononcée du mandataire judiciaire, condamnation in s

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc9f0b2a903003073a5dd1

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Par acte authentique du 3 mars 2006, les époux Rose et Jacques X... ont donné à bail rural aux époux A...

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