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B, représenté par Me Le Corno, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 décembre 2022 en tant qu'il a écarté comme

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02547_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la commune de Puyoô, la communauté de communes de Lacq-Orthez et la commune de Ramous, représentées par Me Le Corno, concluent au rejet de la requête

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02510_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02511_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02512_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00550_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A, représenté par Me Le Corno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 27 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Bordeaux du

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02452_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

dénommée " Plus simple la vie ambulances ", une ambulance Volkswagen immatriculée BG 469 AJ et que le produit de cette cession a été comptabilisé le 1er janvier 2014 au compte " PRDTS CESSION ELTS ACTIFS CORPO

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01337_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Aux termes de l'article 7 de l'ordonnance du chancelier d'Empire du 10 juillet 1873 : " Lorsque l'autorisation est demandée par () une corporation ou une fondation, le nom du chef d'établissement devra

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02859_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Deux arthroscopies : arthroplastie sous-acromiale avec synovectomie sous-acromiale, ostéomie de Neer et libération du ligament coraco-acromial.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02513_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02588_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Le 11 août 2020, la société American Tower Corporation (ATC) France, opérateur d'infrastructure de télécommunication, a déposé une déclaration préalable de travaux auprès de la commune de Pey en vue d'implanter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03126_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Le Corno, représentant l’université de Pau et des Pays de l’Adour, - et les observations de Me Gournay, représentant M. B....

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01489_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

débit de boissons à consommer sur place de 4ème catégorie auprès de la société Lynn Consulting, licence attachée au 128-162, avenue de France à Paris (75013) et anciennement exploitée par la société Corso

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

D, représentés par Me Le Corno, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 4 juin 2019 en tant qu'il a rejeté le surplus de leur demande ; 2°) d'annuler la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03306_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

appel que le requérant justifie exercer le métier d'employé polyvalent dans la restauration rapide depuis le 11 décembre 2021 et, notamment, le métier d'employé polyvalent pour la société " SASU THE CORPORATION

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01478_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Il résulte toutefois de l'instruction que la société DCLA Management s'est vu céder le 5 juillet 2018 par la société " Le Coco bar " un fonds pour l'exploitation d'un commerce de snack-bar et glacier

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1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

de rectification du 30 juin 2017) que, s'agissant de l'activité to export cruise la société BLB Tourisme répondait chaque année à un appel d'offre lancé par la société de droit américain Carnival Corporation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00940_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

de dix salariés et les travaux d'exploration et de production auxquels Hess Corporation avait participé au cours des trois années passées.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_16BX03142_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

F représentés par Me Le Corno, concluent au sursis-à-statuer dans l'attente de l'issue de la médiation entreprise ou de l'arrêt de la cour d'appel de Pau et maintiennent, en tout état de cause, leurs précédentes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03203_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

La SARL Mentor Graphics Development Crolles (MGDC), qui appartenait au groupe Mentor, constitué autour de la société de droit américain Mentor Graphics Corporation intervenant sur le marché de l'automatisation

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