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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
6162fdeb3ebbdffcbea6aa15
12 avril 2012
12 avril 2012
toque : P0261 substitué par Me Agathe LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 INTIMEE Madame [I] [Z] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Vincent MALLEVAYS
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fee
5 juin 2007
5 juin 2007
Propriétaire indivis avec ses enfants Joseph et Annick, d'un immeuble situé à NEVEZ au lieudit Port-Manech ainsi que du fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant exploité dans les murs, Mme Suzanne X.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac56
25 février 2008
25 février 2008
MASSON, avocats au barreau de SAINT GAUDENS INTIME Monsieur Bernard Y... ... 31160 RAZECUEILLE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP MALESYS
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6033b339791ae766df9659a8
21 avril 2017
21 avril 2017
au barreau de PARIS, toque : J007 INTIMES Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ([Localité 1]) comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS
Source officielle1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
13 novembre 2018
NN..., Eric Mallèvre, notaire associés à XX... en date du 17 décembre 2005, Mme LL... Thérèse MM... a fait une donation- partage à ses sept enfants de la manière suivante : - à Mme LL... J...
Source officielleChambre civile Section 2
633e6fcff8faf13e2e973c76
5 octobre 2022
5 octobre 2022
exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Vincent MALLEVAYS
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de3168a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [X] [L]
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65aa2734a34ad10008581a8c
17 janvier 2024
17 janvier 2024
ORGANISMES SOCIAUX (FNPOS CGT) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Vincent MALLEVAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85136
2 novembre 1999
2 novembre 1999
Madame A Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP LASSUS, NDOME-MANGA du barreau de Saint Gaudens INTIMES Consorts B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP MALESYS
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL22926_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2019, la mutuelle d'assurance des instituteurs de France, représentée par Me Malesys, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03630_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
les premiers juges, les requérants ont également produit un certificat d'authentification de l'extrait de naissance établi le 24 juillet 2020 par l'officier de l'état civil de la commune rurale de Maneah
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00430_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
classement de la zone UE qui s'étend de la périphérie sud-ouest de l'agglomération de Saint-Tropez, à partir des quartiers de Belle-Isnarde et de Belle-Vue et qui remonte ensuite vers les quartiers de Maneby
Source officielle1ere Chambre Section 1
6a0e93d4cdc6046d4764cd98
20 mai 2026
20 mai 2026
Monsieur [U] [W] [Z] et Madame [S] [V] épouse [Z] sont propriétaires d'un appartement situé dans la [Adresse 5], [Adresse 6] à [Localité 1], dont la gestion locative a été confiée à la société Manory
Source officielle6e chambre
615e0db7c25a97f0381f4f0e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT,, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 218/14 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent MALLEVAYS
Source officielleChambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
2 mai 2026
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [N] [B] [C] né le 20 Juillet 1998 à de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en visioconférence assisté de Me Manel
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6a1fb69bcdc6046d47e89d79
29 mai 2026
29 mai 2026
[G] [B] ont signé avec Mme [F] [D] une promesse de vente d'un ensemble immobilier, comprenant des écuries avec manège, carrière et terrains, situé à [Localité 4] (31) pour le prix de 205 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b08e3bcaf505db696829
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 INTIMÉE Madame [O] [P] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 6] (94) [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Vincent MALLEVAYS
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f83
16 janvier 2025
16 janvier 2025
réaliser les travaux destinés à assurer la bonne évacuation des eaux pluviales concernant les parties communes à usage privatif des lots des SCI Holyland, SCI Blue Lagon, SCI Brother et co et SCI Les Maneaux
Source officielle2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda2a
8 avril 2025
8 avril 2025
021090 du 02/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame [Z] [T] chez Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857eb
2 juillet 2001
2 juillet 2001
INTIMEE CRAMA DU SUD OUEST Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître BARTHET du barreau de Toulouse INTIMEES ASSOCIATION A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP MALESYS
Source officiellePage 3 sur 5