toque : P0261 substitué par Me Agathe LEMAIRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P261 INTIMEE Madame [I] [Z] épouse [R] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Vincent MALLEVAYS

Propriétaire indivis avec ses enfants Joseph et Annick, d'un immeuble situé à NEVEZ au lieudit Port-Manech ainsi que du fonds de commerce d'hôtel, bar, restaurant exploité dans les murs, Mme Suzanne X.

MASSON, avocats au barreau de SAINT GAUDENS INTIME Monsieur Bernard Y... ... 31160 RAZECUEILLE représenté par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP MALESYS

au barreau de PARIS, toque : J007 INTIMES Monsieur [Z] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ([Localité 1]) comparant en personne, assisté de Me Vincent MALLEVAYS

NN..., Eric Mallèvre, notaire associés à XX... en date du 17 décembre 2005, Mme LL... Thérèse MM... a fait une donation- partage à ses sept enfants de la manière suivante : - à Mme LL... J...

exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Antoine GIOVANNANGELI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Vincent MALLEVAYS

LA BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS - BILLAUD, avocat au barreau de SAINT-GAUDENS INTIMÉ Monsieur [X] [L]

ORGANISMES SOCIAUX (FNPOS CGT) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie JUNG, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Vincent MALLEVAYS

Madame A Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat la SCP LASSUS, NDOME-MANGA du barreau de Saint Gaudens INTIMES Consorts B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP MALESYS

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2019, la mutuelle d'assurance des instituteurs de France, représentée par Me Malesys, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

les premiers juges, les requérants ont également produit un certificat d'authentification de l'extrait de naissance établi le 24 juillet 2020 par l'officier de l'état civil de la commune rurale de Maneah

classement de la zone UE qui s'étend de la périphérie sud-ouest de l'agglomération de Saint-Tropez, à partir des quartiers de Belle-Isnarde et de Belle-Vue et qui remonte ensuite vers les quartiers de Maneby

Monsieur [U] [W] [Z] et Madame [S] [V] épouse [Z] sont propriétaires d'un appartement situé dans la [Adresse 5], [Adresse 6] à [Localité 1], dont la gestion locative a été confiée à la société Manory

Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT,, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 218/14 Ayant pour avocat plaidant Me Vincent MALLEVAYS

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [N] [B] [C] né le 20 Juillet 1998 à de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en visioconférence assisté de Me Manel

[G] [B] ont signé avec Mme [F] [D] une promesse de vente d'un ensemble immobilier, comprenant des écuries avec manège, carrière et terrains, situé à [Localité 4] (31) pour le prix de 205 000 euros.

FARE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2011 INTIMÉE Madame [O] [P] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 6] (94) [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Vincent MALLEVAYS

réaliser les travaux destinés à assurer la bonne évacuation des eaux pluviales concernant les parties communes à usage privatif des lots des SCI Holyland, SCI Blue Lagon, SCI Brother et co et SCI Les Maneaux

021090 du 02/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame [Z] [T] chez Monsieur [V] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-sébastien BILLAUD de la SCP MALESYS

INTIMEE CRAMA DU SUD OUEST Ayant pour avoué Maître DE LAMY Ayant pour avocat Maître BARTHET du barreau de Toulouse INTIMEES ASSOCIATION A Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER PRIEU Ayant pour avocat la SCP MALESYS