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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a0
3 avril 2008
3 avril 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b1
15 mai 2008
15 mai 2008
Jean-Marc D...
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
Jean-Marie et de Y...Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE
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6253ca01bd3db21cbdd89cd5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
La même mesure était prise par lettre R.A.R. du 2 mars 2006 pour l'ensemble des produits MDD à compter du 2 mars 2007.
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6253caf1bd3db21cbdd8c7ed
17 janvier 2008
17 janvier 2008
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller Monsieur CAGNARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a174
20 novembre 2007
20 novembre 2007
S DEGAIE demeurant ... 59708 MARCQ EN BAROEUL CEDEX Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Hervé DESSE-CARMIGNAC, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Maître
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur DELENEUVILLE
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6253c9dabd3db21cbdd895e6
6 septembre 2007
6 septembre 2007
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06 / 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 01777 Jugement (No 2004 / 2480) rendu le 08 Mars 2006 par le Tribunal de Commerce
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162f3c424fee0dd3d0060ec
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Or, il se trouve que signataire du marché particulier passé avec l'entreprise de gros oeuvre Roulon, elle n'a pas contesté cette situation établie et transmise selon les modalités conventionnelles; elle
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6253caf1bd3db21cbdd8c7f5
14 février 2008
14 février 2008
par jugement du tribunal correctionnel du 23 mars 2006, et que Mlle Sabrina Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163cdbba4f434918a1e5309
27 mai 2010
27 mai 2010
société AGRATA en Allemagne ; le premier camion a été chargé le 28 mars 2006 au GAEC puis est arrivé le lendemain chez AGRATA ; la marchandise a été acceptée ; le 29 mars, le deuxième camion a été chargé
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6253c929bd3db21cbdd87731
12 mai 2005
12 mai 2005
Le D... 1 E... rue Olliffe 14800 DEAUVILLE Madame Annick F... épouse C...
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6253ca31bd3db21cbdd8a50c
16 novembre 2006
16 novembre 2006
DORGUIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme GEERSSEN, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller ARRÊT RENDU PAR DEFAUT prononcé publiquement par
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6253caf1bd3db21cbdd8c7f4
5 février 2008
5 février 2008
Tout d'abord, elle se prévaut de ce que le contrat de sous-traitance prévoit un paiement direct à concurrence de 95 % du marché, et c'est ce qu'elle entend voir appliquer.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163c644f3112a7c58687490
29 avril 2010
29 avril 2010
social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Yohann TOREAU du Cabinet BIGNON LEBRAY, Avocat au Barreau de PARIS DÉBATS à l'audience publique du 03 mars
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6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
Jean Marie A...
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6253ca21bd3db21cbdd8a234
18 décembre 2007
18 décembre 2007
légaux ayant son siège social 289 rue de Verdun 59420 MOUVAUX Assigné le 23 / 03 / 07 au domicile de son gérant Maître X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FDM demeurant ... 59700 MARCQ
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6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 (no 140, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2010- Tribunal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616361cac983b818eb76d24f
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET DÉBATS à l'audience publique du 24 juin 2010 après rapport oral de l'affaire par Jean Michel DELENEUVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f3
26 février 2008
26 février 2008
Par jugement du 6 mars 2003, la SARL DA SILVA a fait l'objet d'un redressement judiciaire.
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