Toulon Habitat Méditerranée (OPHTHM) ou, à titre subsidiaire, M.

Les D..., bâtiment Les Peignes, entrée K N3 83400 HYERES représentée par Me Jean-Marc CARRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Djamel Z...

COMTET, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 05 Août 2022 enregistré au répertoire général

Elle a dû faire face aux dettes laissées par son mari qui a abandonné toute sa famille sans le sou.

APPELANT Monsieur Jean-Marc X... né le 13 Novembre 1965 à TOULON (83000), demeurant...-...

Par un jugement n° 2102010 du 17 mai 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Prolarge a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché SERV 1018, de condamner l'Etat à lui verser à titre

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina PRATTICO SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de TOULON

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2020 et un mémoire complémentaire du 17 décembre 2020, le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer, représenté par la SELARL Abeille et

Par un jugement n° 2101233 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulon a condamné la société Resology à verser la somme de 18 630 euros à la CMESE Veolia, somme assortie des intérêts au taux légal

Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 05 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2017F00583.

substitué par Me Stella-Maria CASTELLANI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique.

DEFENDEURS à la REQUÊTE Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 5] / FRANCE représenté par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Corinne GANET, avocat au barreau de TOULON

Par décision du 18 juillet 2019, le directeur des services de greffe du tribunal d'instance de TOULON a opposé à Madame [B] [Y], née le 1er janvier 1961 à PAMANDZI (MAYOTTE), un refus d'enregistrement

au barreau de TOULON M.

née le 30 Mars 1952 à STRASBOURG (67000), demeurant...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Seateam Aviation a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché Aéro 09003, de condamner l'Etat à lui payer

SELU [O] [S] [C] [N] LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES SCP BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON