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41 résultats pour « Marcel BENHAMOU Juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ff

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

aux affaires familiales de LILLE REF : CG/ LL APPELANT Monsieur Pascal Louis Marcel X...

Source officielle

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