Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6037360e66c66210e8b7e3ad
19 mai 2015
19 mai 2015
[FF] [VV] Mme [CC] [NN] Melle [SS] [JJ] Mme [OO] [WW] Mme [CC] [TT] Mme [YY] [BB] M. [AA] [BB] M. [LL] [CC] M. [XX] [UU] M. [ZZ] [KK] Mme [QQ] [KK] M. [NN] [LL] M. [UU] [HH] M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02104_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
et à le représenter dans l'exécution du marché ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de préjudices qu'elle a estimé avoir subis lors de l'exécution du marché, la société Viry a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner la CCI-NC à lui verser la somme de 109
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
12 juin 2012
La société CCF FINANCE MOYEN ORIENT (CCF MO), société financière ayant son siège social à [Localité 9] (Liban), détenue majoritairement par le CCF, était dirigée depuis sa création en février 1997 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
D'une part, il résulte des stipulations précitées de l'article 20.21 du CCCG Travaux que la personne responsable du marché peut décider de prolonger le délai d'exécution soit de l'ensemble, soit d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02769_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
de l'article 1er du code des marchés publics.
Source officielleChambre 2 A
6974a2c1cdc6046d47899ef9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'article 2.2 du CCG précise que les documents constituant le marché comprennent en particulier le calendrier général qui pourrait être complété par le calendrier d'exécution et le CCG lui-même.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03857_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Thiais sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00577_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Elle soutient que : - sa demande n'était pas tardive, dès lors que le solde du marché était devenu ferme et définitif et qu'elle n'était ainsi pas soumise aux disposition de l'article 85-2 du CCCG Travaux
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01427_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En premier lieu, il résulte des stipulations précitées de l'article 22.1 du CCCG qu'il n'est applicable que dans le silence du marché.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d1e498f0b428bb835e
5 septembre 2013
5 septembre 2013
A titre reconventionnel, - constater que la faute grave commise par la société CCCP a causé un préjudice d'image et matériel à la société SRC - condamner la société CCCP à lui payer la somme de 98
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f36a
20 octobre 2009
20 octobre 2009
La MAF expose que : - la société d'architecture CCCC...
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522a
21 novembre 2000
21 novembre 2000
date du 19 juin 2000 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 APPELANTE: COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENTS, venant aux droits du Crédit Général Industriel ayant son siège au 69 rue de Flandre - 59700 MARCQ
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c857
15 mai 2008
15 mai 2008
, le montant de (leurs) engagements sur le marché SRD ".
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03729_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par une lettre datée du 19 mai 2017, le président du CCAS l'a informée qu'elle serait affectée, à compter du 1er juin 2017, au pôle finances-marchés-habitat en qualité de " chargée de mission habitat-logement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un marché conclu le 3 mai 2006, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bayonne Pays basque a confié à la société Ets Benninger 64 la réalisation des travaux de réhabilitation des installations
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
21 novembre 2007
C..., expert près la Cour d'Appel de Colmar,...avec pour mission de : -apprécier si l'entreprise POITREY apporte des preuves matérielles de baisse de ses ventes, de perte de marchés ou de clients et
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00885_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
marché ne prévoit pas de prix ".
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D'une part, aux termes de l'article 13.34 du CCCG-Travaux : " Le décompte général est signé par la personne responsable du marché et notifié à l'entrepreneur par ordre de service avant la plus tardive
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd94208
11 octobre 2018
11 octobre 2018
mentionne que les pièces contractuelles sont composées notamment 1- du règlement particulier d'appel d'offres, 2 - du marché de travaux 3- de ses annexes, 4 - des pièces visées à l'article 04B du CCCM
Source officiellePage 3 sur 75