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44 résultats pour « Marco PALLOTTA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

686f4a161cd28a275e6bd991

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

I] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et par Me Laure PACLOT

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d193cdc6046d4789c089

Appel

16 avril 2026

Page 3 sur 3

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16 avril 2026

Le marché sur les fournitures a été soldé.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6538b4327ffc2c8318ee01df

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit italien immatriculée au RCS DE PADOVA (ITALIE) [Adresse 11] [Localité 2] (PD) ITALIE Représentée par Me Marjolaine VRAND, Postulant, avocat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc9cdc6046d47099e48

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

sur cinq grands récipients pour vrac d'un poids brut de 5 280 kilogrammes, et le titre 000556, portant sur neuf palettes d'un poids brut de 5 480 kilogrammes.

Source officielle