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44 résultats pour « Marianne JACOB Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61630e4dda3e3d306603673f

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Adresse 6] [Localité 13] Non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e340

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

NUMERICABLE agissant poursuites et diligences de son Président 10, rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour S. A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df27f8cdc6046d47488d5e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Marion

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Jean-Luc PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne

Source officielle

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