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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a4

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Alain A..., Mme Anne B... épouse C..., Mme Anne-Marie D... épouse E..., Mme Armelle F... épouse G..., Mme Barbara H..., M. Benjamin I..., M. Benoit J..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89e

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

¤ 7 mars 2008 par la S. A.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162dcfdcadecb9ef7c7e048

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

BURKEL, Président de chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller Michèle JAILLET, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Octobre 2012 par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86e

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Greffier, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a84d

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

née le 4 Mai 1945 à ALBI (81000) de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Franck MEJEAN, avocat au barreau de PERPIGNAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ee

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Greffier, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616348e8543823d76b0316c8

Appel

26 juillet 2011

26 juillet 2011

BURKEL, Président de chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistées pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74c

Appel

6 août 2008

6 août 2008

Greffier, lors des débats : Melle Marie-Françoise O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

né le 5 Mars 1934 à LORCA (Espagne) de nationalité française ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie Agnès SIBERTIN-BLANC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c121

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

de Grille 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Georges PERIDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Nicolas X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b595

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

né le 13 Mars 1954 à GISORS (27) de nationalité française ... ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61633c0c7eadebb7307d1e19

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

- signé par Madame Nicole MAESTRACCI, présidente et par Mme Marie-Claude HOUDIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc5

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01060_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Rhône a rejeté sa demande reçue le 4 mai 2022 tendant à ce qu’il soit procédé au retrait de son identité du fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

686611d8957d68b57534e306

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DÉBATS : à l'audience tenue le 20 Mars 2025, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport ; - M.

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CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cfb

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Me CLEMENT JONES s'est constitué à l'audience comme avocat de l'Armement LASKARIDIS SHIPPING (rôle d'audience du 27 janvier 1998, Pièces 5 et 18 ).

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b3fd

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

, lors des débats : Melle Marie- Françoise COMTE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Nicole FOSSORIER, Président, - signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee17

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

né le 12 Juillet 1974 en ARMENIE ... ... 69002 LYON Madame Nevia Maéra Z... née le 30 Août 1977 en ARMENIE ... ... 69002 LYON Monsieur Armen A...

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CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7be

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Madame Nicole Z... épouse Y... Monsieur Alain A...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eaf2

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

EXPOSE DU LITIGE Suivant bail sous seing privé en date du 8 février 1984, monsieur Yves Z... représenté par la société SAUZAY & GOUDARD a donné en location à madame Arielle X... et à monsieur Jean-Marc

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