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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ed
3 juillet 2013
3 juillet 2013
LIMOGES, le 3 juillet 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2d
10 octobre 2014
10 octobre 2014
LIMOGES, le 10 octobre 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Marie Claude Lainez,
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9b
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Jean-Claude X... C/ Mme Marie-Claude Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef48
7 décembre 2011
7 décembre 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dec
19 décembre 2014
19 décembre 2014
LIMOGES, le 19 décembre 2014 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204b
19 février 2015
19 février 2015
LIMOGES, le 19 février 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c8f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
LIMOGES, le 6 novembre 2013, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef8
18 février 2016
18 février 2016
A l'audience publique du 18 février 2016, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917c8
5 juin 2014
5 juin 2014
LIMOGES, le 5 juin 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8938f
4 octobre 2007
4 octobre 2007
ORDONNANCE N DOSSIER N 07 / 1509 CONTESTATION ORDONNANCE DU BÂTONNIER EN MATIÈRE DE CONTESTATION D'HONORAIRES Mme Marie-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93624
28 octobre 2016
28 octobre 2016
LIMOGES, le 28 octobre 2016 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a9
2 avril 2014
2 avril 2014
LIMOGES, le 2 avril 2014, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226c
9 avril 2015
9 avril 2015
LIMOGES, le 9 avril 2015, Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Roland X... et Mme Marie-Claude Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93473
28 juillet 2016
28 juillet 2016
SABRON, Président de Chambre à la cour d'appel de Limoges assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f032
25 janvier 2012
25 janvier 2012
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e253
22 juin 2011
22 juin 2011
ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
réception pour l'audience du 1er décembre 2015 à 10 heures, L'affaire a été appelée à l'audience du 1er décembre 2015 présidée par Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b80
3 décembre 2015
3 décembre 2015
réception pour l'audience du 1er décembre 2015 à 10 heures, L'affaire a été appelée à l'audience du 1er décembre 2015 présidée par Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b87
3 décembre 2015
3 décembre 2015
réception pour l'audience du 1er décembre 2015 à 10 heures, L'affaire a été appelée à l'audience du 1er décembre 2015 présidée par Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre assisté de Madame Marie-Claude
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