Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
6162da6fdda066944ee0e843
5 décembre 2012
5 décembre 2012
avec le sigle FGAO)dont le siège social est sis [Adresse 2], Pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis ,[Adresse 5] représenté par Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcfb
7 mai 2008
7 mai 2008
G SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER 56 rue Marçon réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Février 2007 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c1
7 mai 2008
7 mai 2008
dont le siège est 7 place Vendôme-75001 PARIS représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae05
20 décembre 2007
20 décembre 2007
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b29a
10 juin 2008
10 juin 2008
.- 30520 ST MARTIN DE VALGALGUES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP BRAUNSTEIN J. M- FRANCESCHI- CHOLLET M.- MAGNAN C.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a69
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Signé par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d3
13 mars 2013
13 mars 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef3
6 novembre 2014
6 novembre 2014
SCP [O] [L] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT
Source officielle1re Chambre B
615e0db4c25a97f0381f4ef7
6 novembre 2014
6 novembre 2014
SCP [B] [I] [U] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b997
13 décembre 2007
13 décembre 2007
/ 2007 à la requête de la Société UMS GENERALI MARINE SPA, assignée le 13 / 04 / 2007 à la requête de la SARL MENTON CONCEPT, assignée le 02 / 04 / 2007 à la requête de UMS GENERALI MARINE SPA, demeurant
Source officielleCour d'Appel
ère Antoine X... et d'héritier de sa mèrec/Monsieur Philippe Y
6253c9dfbd3db21cbdd89684
30 avril 2007
30 avril 2007
Un certificat de cession du véhicule 2CV appartenant à la communauté VALLS-MARTIN a été signé entre Antoine X... et Philippe Y.... Marie-Reine X... est décédée le 30 avril 2003.
Source officielle1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05ea
6 novembre 2014
6 novembre 2014
SCP [P] [H] [R] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT
Source officielle1re Chambre A
6163514ba2ead9ed860b6ee3
28 juin 2011
28 juin 2011
C/ CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - 'CNP' [M] [I] [W] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle1re Chambre B
6163899fa5395b851a399bbf
3 février 2011
3 février 2011
, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Martine NIQUET, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Janvier 2011 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur Franck Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d39e
6 octobre 2009
6 octobre 2009
des Reflets LA DEFENSE 2 92400 COURBEVOIE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me GUY-VIENNOT, avocat SARL METRIC représentée par ses dirigeants légaux 4 rue de Baraban
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76f
4 septembre 2008
4 septembre 2008
représentés par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE INTIMÉE ET APPELANTE DEMANDERESSE DEVANT LA
Source officielleRecours Hospitalisation
6a11351dcdc6046d47a5efa8
22 mai 2026
22 mai 2026
Son conseil a développé à l'audience les conclusions reçues au greffe le matin du jour de l'audience, s'en remettant sur la recevabilité du recours et ajoutant que la procédure ne démontre pas l'existence
Source officielle1re Chambre B
616e5b4723754b8b515f05e9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
SCP [B] [M] [C] Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SCP TOLLINCHI - PERRET VIGNERON - BARADAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af32
15 février 2008
15 février 2008
LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Maître Eric MARTINS MESTRE, avocat au barreau de TOULON INTIMES Syndicat des Copropriétaires LE PARK A, avenue Vincent AURIOL 83980
Source officiellePage 3 sur 4