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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00019_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, l'AEFE, représentée par la société Gury et Maître, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la société Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04984_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre 2021, 26 juillet 2022 et 17 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le Sénat, représenté par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04988_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre 2021, 26 juillet 2022 et 17 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le Sénat, représenté par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05011_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er novembre 2021, 26 juillet 2022 et 17 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le Sénat, représenté par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02937_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par une requête et des mémoire enregistrés les 2 juillet, 9 septembre et 11 décembre 2024, la SCI Rosny Beauséjour représentée par la société d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Gury
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01475_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, ainsi que celles de Me Gury pour la société April Mon Assurance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01477_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance ainsi que celles de Me Tastevin pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01478_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Gury pour la société April Mon Assurance, ainsi que celles de Me Tastevin pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02303_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, représenté par Me Gury, l’agence pour l’enseignement français à l’étranger conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05220_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Maisons-Alfort, représentée par Me Gury, conclut au rejet de la requête et demande en outre qu’une somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00031_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demande à la cour
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01476_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations Me Tastevin pour Mme B, ainsi que celles de Me Gury pour la société April Mon Assurance ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Chambre B
616361c9c983b818eb76d24b
4 avril 2011
4 avril 2011
La Cour était composée de : Monsieur Didier CHALUMEAU, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle4e Chambre B
615e0e5fc25a97f0381f55a3
26 juin 2014
26 juin 2014
La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff2b6cdc6046d47895e02
21 mai 2026
21 mai 2026
avocat au barreau de LYON substitué par Me MARINO , avocat au barreau de METZ INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Mme GURY
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par deux mémoires enregistrés les 24 avril 2023 et 31 mai 2023, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par Me Gury, demande à la cour de condamner la Polynésie française
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2021, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, représentée par la SCP Duhamel Rameix Gury Maitre, demande à la Cour de condamner le centre hospitalier
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01304_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2023 et le 8 mars 2024, la communauté de communes Albères - Côte Vermeille - Illibéris, représentée par la société civile professionnelle Gury et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02146_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Dubreuil pour l'association FNE Ain ainsi que celles de Me Gury pour la société Cemex Granulat Rhône-Méditerranée.
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