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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00517_20240220
20 février 2024
20 février 2024
janvier 2008, applicable à la demande de permis de construire déposée par la requérante, limite à douze mètres la hauteur maximale des bâtiments collectifs, calculée du terrain naturel avant tout remaniement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02392_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Elle ajoute qu'elle a dû, avec une collègue, procéder au remaniement intégral du programme d'enseignement, ce qui l'a contrainte à fournir un travail très important en sus de ses tâches habituelles d'enseignement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
remblai, il ressort de l’analyse de la société Bureau d’études techniques structures du 29 juin 2020, complétée par la note du 19 juillet 2023, que l’ensemble de ces travaux, qui ont engendré le remaniement
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
consolidation, ils se bornent à émettre des hypothèses quant à sa cause, imputant ce phénomène à une sous-estimation des mesures figurant dans les études de conception, à l’absence de prise en compte du remaniement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01161_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Figurent aussi dans ce tableau la pose d'isolants sous plafonds et l'isolation des murs extérieurs, la réalisation de coffrages techniques, le ponçage et la vitrification de parquets, un remaniement des
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03002_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
De même, la SAS Siqocert fait valoir à ce titre sans être contestée que l'intervention trop importante au sol, par un brassage des couches, et le remaniement des substrats ont conduit à faire disparaitre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Dans ces conditions, quand bien même les logements bâtis prenaient appui sur le sol remanié préalablement pour les besoins de l'opération, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les travaux
Source officielle1re Chambre A
60356414ca9c208bb307a80d
3 mai 2016
3 mai 2016
APPELANTS Maître [S] [T] [W], notaire associé, membre de la SCP [W] [F] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Hélène BERLINER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Si ce permis modificatif autorise des modifications d'une certaine ampleur, telles qu'un remaniement du volume et de l'architecture, une augmentation de la hauteur, une diminution de l'emprise ainsi que
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04516_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
douleurs ressenties n'ait révélé aucune anomalie ostéo-articulaire majeure ainsi qu'une absence de calcification spontanément visible à hauteur des muscles de la coiffe des rotateurs, mais un petit remaniement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le point zéro correspond au point médian avant tout remaniement (voir définition en annexe). ".
Source officielle1ere Chambre Section 1
69d73457cdc6046d479a252e
8 avril 2026
8 avril 2026
- La survenue de ce glaucome réfractaire résulte pour 50% de l'inflammation consécutive aux interventions de 2004 et 50% du fait du remaniement anatomique secondaire à l'intervention de 1989 et/ou de
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6e29c3df04f589a623
11 avril 2023
11 avril 2023
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Manon LELAY, avocat au barreau de NANTES, Me Maud
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
dossier de permis de construire de régularisation est incomplet au regard du dimensionnement des stationnements notamment en sous-sol et au regard des règles relatives aux mouvements de terre par le remaniement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Les dispositions de l'OAP ne font pas obstacle au remaniement des sols nécessités par un projet de construction.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Une telle brèche, ainsi que le relève, au demeurant, l’expert, le docteur ..., chirurgien maxillo-facial, a eu lieu dans une zone multi-opérée, aux tissus sous-cutanés remaniés et par là même fragilisés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02214_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
estime qu'il est " impossible de déterminer () si cette personnalité est la cause ou la conséquence de troubles qu'a présentés la patiente, à savoir, s'il s'agit d'une personnalité pré-morbide ou d'un remaniement
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Aux termes du même lexique : " Terrain naturel / le terrain naturel correspond au niveau du sol naturel dans son état antérieur aux remaniements et aux travaux entrepris pour la réalisation du projet (
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un acte d'engagement du 24 juillet 2003, un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à un groupement solidaire composé des sociétés Muhlberger et F, Loeb Ingénierie, Reymann Ingénierie ainsi que du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00137_20230202
2 février 2023
2 février 2023
au-delà des normes et une évolutivité atypique de l'électrocardiogramme chez un patient asymptomatique, évoquaient avec une haute probabilité un processus embolique bifocal, en rapport avec un remaniement
Source officiellePage 3 sur 5