sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client les 23 septembre, 2 octobre et 4 novembre 2018 détenues par le centre de détention de Melun

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits commandés) de son client incarcéré au Centre de détention de Melun

[S] [J] a interjeté appel du jugement N°RG 22/00101 rendu le 6 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Melun, dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine et Marne (la

° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04856 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5GWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

EXPRO, JCP de MELUN - RG n° 23/04552 APPELANTE S.A.S.

° / 2020 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04826 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OJS Décision déférée à la cour : Ordonnance du 04 Février 2019 - Juge commissaire de Melun

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B25TG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2017 du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN

a été chargée des intérêts de Mme [C] [B] épouse [C] en 2006 dans le cadre d'un litige en fixation d'une indemnité d'expropriation devant le juge de l'expropriation du tribunal de grande instance de Melun

Y... et C... devant le tribunal de commerce de Melun.

) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/23116-Portalis 35L7-V-B7C-B6TYF Décisions déférées à la cour : -ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Melun

Le 14 mai 2025, la société [V] a formé un incident en soulevant in limine litis une exception d'incompétence du tribunal judiciaire de Paris au profit du tribunal de commerce de Melun.

communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er juillet 2020 en cellule, par les équipes régionales d'intervention et de sécurité (ERIS) du centre de détention de Melun

Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07500 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN

(n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/14310 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5Y4J Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2018 -Juge de l'expropriation de MELUN

(n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/21759 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZ5AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2016 - Tribunal d'Instance de MELUN

2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04242 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2XVB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2017 - Tribunal d'Instance de MELUN

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/06345 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW4W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN