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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da9
15 décembre 2015
15 décembre 2015
CABOT, Plaidant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [H] [Y] [A] [G] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-charles MERAND
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04594_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, le syndicat intercommunal à vocation multiple du Marcory, représenté par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00602_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la commune de Bouillargues, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association appelante une
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a32
23 février 2017
23 février 2017
BELONCLE CABIOCH BARZ " DBCB ", avocat au barreau de NANTES INTIMEE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Fabrice Y... ... 71156 98719 TARAVAO (TAHITI) Représenté par Me Jean-charles MERAND
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02867_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2024 et le 26 mai 2025, sous le n° 24TL02867, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47e
18 mars 2008
18 mars 2008
substitué par Maître BRACQ, avocats au Barreau de LYON ET SARL JEAN PAUL FAURE ARCHITECTE, venant aux droits et actions de la SARL BERTINOTTI & FAURE dont le siège social est 20, avenue de Mérande
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00615_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 22TL00615 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Palavas-les-Flots, représentée par Me Merland
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195b
15 juillet 2014
15 juillet 2014
attaquée en date du 24 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00206 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANTE : SAS LAVAL KEOLIS ATLANTIQUE 55 rue du Dépôt 53000 LAVAL représenté par Me Jean-Charles MERAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b079d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
dispositions de l'article L.1232-6 du code du travail, est libellée dans les termes suivants : "Le 18 novembre 2018 vous êtes resté dans l'établissement après votre service de 23h à 1h du matin vous mêlant
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a687
6 octobre 2005
6 octobre 2005
déclaré incompétent au profit du Tribunal de Grande Instance de LILLE au motif que les parties ne sont pas liées par un contrat de location d'immeuble mais par une opération juridique plus complexe mêlant
Source officielle3e chambre civile
686767047c03803a32c2725f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEMANDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [U] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Muriel MERAND
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01268_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
des pièces du dossier que les décisions contestées en date du 23 juillet 2020 ont été notifiées le 30 juillet 2020 à l'adresse mentionnée par Mme B dans sa demande de titre de séjour, au 45, rue de Merlan
Source officielleAvis
CADA:20160993
14 avril 2016
14 avril 2016
- les agendas du maire et de son équipe sont des agendas personnels mêlant activités privées et activités d'élus et, de ce fait, ne sont pas communicables avant un délai de cinquante ans en application
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924de
26 mai 2015
26 mai 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Alain X... ... 56310 BIEUZY LES EAUX comparant ET : Madame Angèle Y... veuve X... ... 56310 MELRAND non comparante Madame Isabelle Z... ... 29260
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01336_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2024, la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01686_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Saint-Gilles, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02161_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, la commune de Saint-Laurent-d’Aigouze, représentée par Me Merland, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle5e chambre Pole social
69736befcdc6046d476a3d3e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
vertu d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me MERLANDT
Source officielle5e chambre civile
62849063498a54057d102e6a
17 mai 2022
17 mai 2022
de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL APAP & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assistée de Me Muriel MERAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
29 novembre 2012
B1055 Assistée de Maître Thierry BISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0481 INTIMÉS Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 8], représenté par son Syndic la SAS MEILLANT
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