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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90198
8 janvier 2013
8 janvier 2013
.-34140 MEZE et actuellement... 34120 TOURBES Assignée le 20 avril 2012 et le 15 Mai 2012- A domicile par dépôt de copie à l'étude Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb75
27 septembre 2012
27 septembre 2012
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES) APPELANT **************** SAS FAURECIA SYSTEMES D'ECHAPPEMENT en la personne de son représentant légal Rue de l'Industrie BP 2 Messei
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c2
13 février 2007
13 février 2007
Chemin du Mur 63115 MEZEL Représenté et plaidant par Me Geneviève PILLIE-VEZINE avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ASSEDIC 91 Avenue Edouard Michelin 63055 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 Convoquée
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903e8
12 mars 2013
12 mars 2013
née le 30 Mai 1980 à TRAPPES de nationalité Française ... 34140 MEZE représentée par la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assistée de Me Olivier
Source officielleChambre civile
62775d1dd604b3057d580cc2
26 avril 2022
26 avril 2022
Tribunal de Grande Instance de Fort de France, en date du 14 Avril 2015, enregistré sous le n° 13/01603 ; APPELANTS : Monsieur [L] [T] Dorotheenweg 3 [Localité 11]) Représenté par Me Chantal MEZEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac36
11 mars 2008
11 mars 2008
Yvan X... ... 63115 MEZEL Représenté et plaidant par Me Françoise Y... avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT ET : S. A.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
LITIGE : Par acte authentique du 20 juillet 2012, le GFA [Adresse 13] a vendu à la SCI Méo et Fils, une propriété bâtie et non bâtie comprenant un hangar, une bergerie et une fromagerie située à Mezel
Source officielleChambre civile
627f48d5551627057d32dfa4
10 mai 2022
10 mai 2022
Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 12 Avril 2021, enregistré sous le n° 1119000451 ; APPELANTE : SARL MAVIANE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Chantal MEZEN
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90549
19 mars 2013
19 mars 2013
né le 05 Juillet 1964 à TANGER MAROC de nationalité Marocaine Chez Mme Colette Y... ... ... 34140 MEZE représenté par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER avocat postulant
Source officielle1re Chambre B
6163231d3dbed56e5e2c2faf
1 décembre 2011
1 décembre 2011
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 01 DECEMBRE 2011 FG N° 2011/735 Rôle N° 10/01321 CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE SETE FRONTIGNAN ET MEZE
Source officielleChambre 1-6
68df5f1938ac3a658931de2f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
droit de la présente décision, - Rappelé que la présente décision est assortie de droit de l'exécution provisoire, - Condamné la Matmut aux entiers dépens, avec distraction au profit de Me Sonia Mezi
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37ed
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 06 OCTOBRE 2017 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F15/00895 APPELANT et INTIME Monsieur [H] [G] 20, rue Adrien Bernard 34140 MEZE
Source officielle13e chambre
5fde2a41a229e1072dea8412
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Dans le cadre de cette réglementation, la société Solar angel a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 168 kWc, sur la commune de Meze.
Source officielle1re Chambre B
615e0dabc25a97f0381f4ea2
25 septembre 2014
25 septembre 2014
pour la période postérieure au 1er août 2001, - dire que Mme [Y] est redevable à l'égard de l 'indivision post-communautaire de la somme de 118.960 € au titre des revenus afférents à l'appartement de Meze
Source officielleChambre 1-6
6866152211adae0daca532e5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Sonia MEZI
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a265
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Françoise Z... épouse B... ... 34430 SAINT JEAN DE VEDAS Représenté par Me AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Madame Christine Z..., ès qualité d'héritière de Vincent Z... ... 34140 MEZE
Source officiellePage 3 sur 3