Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

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MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que les agents de Pôle emploi Occitanie issus de Pôle emploi Midi-Pyrénées bénéficient, contrairement à ceux issus de Pôle emploi Languedoc-Roussillon, d'une 'prime de

Depuis le 1er janvier 2016, en raison du regroupement des établissements des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées consécutif à la loi du 16 janvier 2015, elle exerce ses fonctions au sein d'un

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[L] [Z] la somme de 30 000 euros à titre de provision sur la réparation du préjudice moral provoqué par ces publications, - condamner la Dépêche du Midi à payer à M.