Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fdb9240caf36c70a0573311
22 février 2019
22 février 2019
IMMOBILIER DE FRANCE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Nathalie MONSARRAT
Source officielleChambre 4-2
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28 octobre 2022
28 octobre 2022
remplacer, Monsieur [U] [F], a d'abord été engagé par HMTP au début du mois de juillet 2016, puis, quelques jours avant le licenciement de Monsieur [J], a basculé sur HK FRERES, pour ne rester que trois moisavant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
départementale 32 qui le sépare d’un vaste espace naturel accueillant des équipements sportifs, sans intérêt paysager particulier, et au sud par une vaste zone industrielle et artisanale incluant la ZAC de Montavas
Source officielle3e chambre civile
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
INTIMES : Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS substitué sur l'audience par Me Lisa MONSARRAT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
2019 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de RENNES Références : 15/1292 **** APPELANTE : SAS [18] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie MONSARRAT
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