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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf1
22 juin 2010
22 juin 2010
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BOUSQUEL, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c048df3795388ea9aae
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[U] [B] né le 20 juillet 1991 à [Localité 7], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Moradéké Badirou, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885b9
22 mai 2006
22 mai 2006
Celui-ci s'élançait sur Francisco B...et le mordait à l'avant-bras droit. Un deuxième individu, identifié ultérieurement comme étant El Akil X..., s'écriait " Fils de chien, tu vas mourir ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8945d
20 février 2007
20 février 2007
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd87354a0cd583f5e4e29ce
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Jugement du 30 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 15/02680 APPELANTE SAS LA COMPAGNIE DES DESSERTS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pauline MORDACQ
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7dc
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, entendu en son rapport, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e29e
26 mars 2009
26 mars 2009
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON & Mme BELLADINA, Conseillers, qui en a délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f07c058df3795388ea9abc
15 octobre 2025
15 octobre 2025
18 juin 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Victoire-Marie Stephan, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Moradeke
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e44
5 octobre 2006
5 octobre 2006
le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques X...13 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Francois MORDANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b477
16 avril 2008
16 avril 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, DU DELIBERE ET DU PRONONCE DE L'ARRET : Président : Monsieur DE MORDANT DE MASSIAC, Conseillers : Monsieur AARON, Madame BELLADINA, Magistrats désignés
Source officielle19e chambre
63bfb3a75e2fbe7c90043af3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
344 010 061 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Représentant : Me Pauline MORDACQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616250ef929f6bffa995b2d0
4 décembre 2013
4 décembre 2013
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement- RG n° 10/09198 APPELANTE Madame [C] [K] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 1] comparante assistée de Me Pauline MORDACQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163d88399a586c22d6d44c5
12 février 2010
12 février 2010
directeur général et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistée de Me Pauline MORDACQ
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87739
12 septembre 2005
12 septembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR La Cour, Première et Troisième Chambres Civiles Réunies lors des débats et du délibéré : Président : Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, faisant fonctions de Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c2
29 avril 2008
29 avril 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président, M. BOUGON et Mme BELLADINA, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba48
30 avril 2008
30 avril 2008
requête en interprétation : Madame Anne-Marie X... ... 56500 LA CHAPELLE NEUVE comparante Madame Sylviane Y... ... 56500 REMUNGOL comparante Monsieur Jean-Pierre Z... ... 56500 MOREAC
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7d8
19 juin 2008
19 juin 2008
Brieuc de MORDANT de MASSIAC, Président de Chambre, M.
Source officielle5e Chambre
5fcaa8853e7fcb9f6f985287
2 juillet 2020
2 juillet 2020
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Avril 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14/01560 Copies exécutoires délivrées à : Me Pauline MORDACQ
Source officielle13e chambre
6538b4457ffc2c8318ee025a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078007 Représentant : Me Christophe RAMOGNINO et Me Pauline MORDACQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
11 mars 2020
Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] ITALIE représenté par Me Anne-laure BÉNET, avocat au barreau de PARIS, toque : J095 substitué par Me Pauline MORDACQ
Source officiellePage 3 sur 8