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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 856 Rôle N° 15/09469 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndic. de copropriété PALAIS ADLY

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Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676c

Appel

18 septembre 2002

entre les parties et l'a en conséquence , déboutée de l'intégralité de ses demandes ; Vu l'appel interjeté le 13 décembre 2000 par Nicole Y... à l'encontre de cette décision qui lui a été notifiée le

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Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912bc

Appel

19 mars 2014

Un rapport disciplinaire a été rendu le 21 août 2012, après que maître Jérôme E..., maître Nicole X... et maître Martine A... aient été entendus.

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91696

Appel

28 mai 2014

RG N : 13/ 00786 AFFAIRE : SA TRANSAXIA C/ Nicole X... épouse Y... M. J/ E.

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Cour d'Appel

LA S.A.R.L. CABINET D'EXPERTS ASSOCIESc/Madame Nicole X

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Appel

30 juin 2008

CABINET D'EXPERTS ASSOCIES, c/ Madame Nicole X... Monsieur Didier Y...

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Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd903a4

Appel

6 mars 2013

Nicole Y... ne peut donc pas en demander l'attribution préférentielle.

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Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21941d

Appel

16 octobre 2025

PAIN NICOIS S.E.L.A.R.L.

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6253c8e7bd3db21cbdd86991

Appel

20 février 2003

Z... 15 rue Edouard Manet 78370 PLAISIR défaillante Madame Nicole Z..., ès qualités de tutrice de madame Blanche C... née Y...

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6253c8c5bd3db21cbdd8639c

Appel

11 septembre 2002

: SA REGIE DU PARC Siège social : 74 rue Francis de Pressensé 69100 VILLEURBANNE représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître LAFONTAINE, Avocat, (TOQUE 674) INTIMEE : Madame Nicole

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6253cc48bd3db21cbdd8faca

Appel

13 septembre 2012

Le 2 février 2010, Jean-Michel Y... a fait assigner Nicole B... en divorce en application des articles 237 et suivants du Code civil.

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Pôle 6 - Chambre 9

60348c153124ad7947d9c854

Appel

17 novembre 2016

[Y] [W] de ses autres demandes, -condamné la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de la SA SUPER JEAN NICOT SUPERMARCHE reçue au greffe de la cour le 14 septembre

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6253cccbbd3db21cbdd91483

Appel

17 avril 2014

Jean-Luc X..., Mme Nicole Y...

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Chambre civile

62ea101841b41fe2e9b5c9a5

Appel

5 juillet 2022

Madame Nicole [L] s'est constituée intimée le 22 octobre 2020.

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Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fa

Appel

30 octobre 2007

instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole

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Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d923

Appel

3 mars 2011

PAR CES MOTIFS LA COUR, Donne acte à Nicole X...de son désistement d'appel, Le déclare imparfait, En conséquence, Confirme le jugement entrepris, Condamne Nicole X...à verser à

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Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131e

Appel

26 mars 2014

Nicole X... a interjeté appel de cette décision selon déclaration du 11 avril 2013.

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Cour d'Appel

éclarée incompétente pour connaître de la demande dirigéec/Madame Nicole A

6253c901bd3db21cbdd86f74

Appel

19 avril 2004

de l'article 1382 du code civil par le GAN et la ville d'Annecy à l'encontre de Madame Nicole A... et de Monsieur Pascal Z..., - en application de l'article 1384 du code civil contre Madame Nicole A

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Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c478

Appel

7 octobre 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 OCTOBRE 2008 No / 2008 Rôle No 07 / 19931 Nicole X...

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Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b096

Appel

11 mars 2008

- Madame Nicole X... a dilapidé la part importante de communauté dont elle a bénéficié.