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42 résultats pour « Opyrchal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02319_20260331

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2024, la société Areas, représentée par Me Opyrchal, conclut : 1°) à l’annulation du jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2022 ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00043_20251216

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 25 août 2022, la société AJTP, représentée par Me Opyrchal, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la société Chapsol, les consorts D... et M.

Source officielle

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