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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfcc
5 juin 2008
5 juin 2008
conventionnelle de licenciement : 21.298,02 euros (VINGT ET UN MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT DIX HUIT EUROS et DEUX CENTIMES), - Article 700 du Code de procédure civile : 50 euros (CINQUANTE EUROS), Ordonneà
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4be
5 juin 2008
5 juin 2008
CENTIMES), - Rappel STI 2002 : 2.790,32 euros (DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DIX EUROS et TRENTE DEUX CENTIMES), - Article 700 du Code de procédure civile : 50 euros (CINQUANTE EUROS), Y ajoutant Ordonneà
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c970
5 juin 2008
5 juin 2008
Ordonneà la société ALCATEL LUCENT FRANCE, en application de ses engagements dans le cadre du plan de sauvegarde de l'emploi, de régulariser à compter du 1er janvier 2003, l'épargne salariale à hauteur
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951ca40f8b0008cb79e3
4 avril 2024
4 avril 2024
nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Joëlle BITCHATCHI-ORDONNEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c506
9 mai 2017
9 mai 2017
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; * 3 000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; avec intérêts légaux à compter de la date du prononcé de la décision ; - a ordonnéà
Source officielleChambre 4-1
6312eec22e6a8e4f13ca608d
27 juillet 2022
27 juillet 2022
BADUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SAS MOVE SOLUTIONS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032f552892f2d68c6ae88fa
25 octobre 2017
25 octobre 2017
[J] [M] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistées de Me Nicole ORDONNEAU
Source officielleChambre Commerciale
6162fdf03ebbdffcbea6aa40
6 octobre 2011
6 octobre 2011
diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Joelle BITCHATCHI-ORDONNEAU
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