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44 résultats pour « PICARD Audrey Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31482cdc6046d47a7a6f1

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[I] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 835 251 372 Représentée par Me Xavier PICARD, avocat au barreau de

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6274bd4d2799a9057d5dd253

Appel

4 mai 2022

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4 mai 2022

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N° N° RG 19/05426 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QAYN PINARD FINANCE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

postulant Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Jean-Nicolas MAILLARD, Paul HENRION, Claire PICARD

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.

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