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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20233048
22 juin 2023
22 juin 2023
Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20227302
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20227348
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
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CADA:20227504
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Maître X, conseil des sociétés X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20233611
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Maître X, conseil de la société « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20226397
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Maître X, conseil de la société X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20226723
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Monsieur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20226973
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20225516
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
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CADA:20225045
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Maître X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20223844
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20223876
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 juin 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
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CADA:20225392
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20236842
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Madame X, pour X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
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CADA:202400003
15 février 2024
15 février 2024
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, par un courrier enregistré à son secrétariat le 2 janvier 2024, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20233729
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Madame X, pour l'étude notariale X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20225469
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Madame X, pour l'association « X », a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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CADA:20224341
8 septembre 2022
8 septembre 2022
et sont consultables en ligne sur le site Internet des Archives de Paris, à l’adresse suivante : https://etatcivil.paris.fr/deces/jsp/site/Portal.jsp?
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CADA:20170704
6 avril 2017
6 avril 2017
du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris établi dans le cadre de dysfonctionnements à la « CASPE 11/12 ».
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CADA:202307765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame X, pour l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 12/06/2026 enregistré au SPFE Indre le 16/06/2026 sous le numéro Dossier 2026 00010857 référence 3604P01 2026 A 00452 Adresse de l'ancien propriétaire: 98 Avenue de La Châtre 36000 Châteauroux
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