adjoint administratif faisant fonction de greffier pour la mise à disposition, avons entendu : X se disant [L] [D] [T] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [Y] [I] assisté de Me Guillaume CONRY, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

de TOULOUSE, A l'audience publique du 08 avril 2026 a 14h30, assisté de S.VERT-PRÉ, greffier, avons entendu : [T] [W] assisté de Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

TOULOUSE, A l'audience publique du 19 mai 2026 à 0945, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : [O] [E] [Q] assisté de Me Mathilde DUMAS, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Mme [Y] [D] a eu la parole en dernier.

M. le préfet du Pas-de-[Localité 3] le 28 mai 2026 notifié à 11h15 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français délivrée le 6 novembre 2025 parla

[U] a eu la parole en dernier.

[D] [R] a eu la parole en dernier.

[B] relative à l'existence d'un titre exécutoire valable en France, des dispositions du règlement (CE) du Parlement et du Conseil n°805/2004 du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen

Ludovic en ses interrogatoires et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions : Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460

TOUGGANE, greffier, avons entendu : [F] se disant [K] [H] assisté de Me Florence GRAND, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Q] [J], interprète

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : [U] [W] assisté de Me Diane BENOIT, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : X se disant [I] [A] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier

du 05 mai 2026 à 14h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X SE DISANT [P] [N], [W] X SE DISANT [J] [N] assisté de Me Nathalie BILLON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [G] [U] assisté de Me François PERIE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu : [N] [U] assisté de Me Ouafae EL ABDELLI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le

TOULOUSE, A l'audience publique du 1er juin 2026 à 14h15, assisté de L.CHAALAL, greffière avons entendu : [F] [Z] assisté de Me Pierre-Marie BONNEAU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

KEMPENAR, adjoint faisant fonction de greffier lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [H] [C] [F] assisté de Me Marie COURET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole