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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02929_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2020 et le 15 septembre 2022, non communiqué, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande à la cour : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
24 avril 2006
Les superficies et emprises respectives de ces parcelles sont les suivantes : – pour la parcelle numéro 18 : superficie totale de 39 880 m² avec emprise de 9563 m².
Source officielle8e Chambre C
5fde257a37a2b402b102f90e
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Pascale L... Jean-Jacques, Christian A... Jean Pierre B... Pierre C... SCP RAYBAUDO DUTREVIS B... K...
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f431
21 février 2012
21 février 2012
Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole MONTAGNE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 4-8b
67f0be002b128a2997685782
4 avril 2025
4 avril 2025
N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSXR URSSAF DRRTI [Localité 3] C/ [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - URSSAF DRRTI [Localité 3] - Me Sandrine OTT-RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd890ff
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Ce donné acte est clair puisqu'il s'agit d'un accord de l'expropriant portant sur l'emprise totale sur la même base d'indemnisation pour le reliquat de la parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... un permis de construire, sur cette même parcelle, une maison avec un garage, une piscine et un local technique.
Source officielle2 e chambre civile
679482f5c6ca88188aff69d8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] représentée par son gérant en exercice, Monsieur [C] [N] domicilié de droit audit siège : [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Lucilia LOISIER de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
27 novembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...
Source officielleChambre 4-6
6868b6c02f06adf21413c405
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91beb
25 mars 2014
25 mars 2014
... 66740 VILLELONGUE DELS MONTS représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Marina BLANC substituant Me FALANDRY de la SCP RAYNAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bb77a69ab0a6eeb88aee
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Parmi les parcelles concernées figure celle située sur la commune de [Localité 8], lieudit [Localité 9], cadastrée section [Cadastre 1], d'une superficie de 18 664 m², appartenant à la SCI les Plants.
Source officielle2e chambre civile
6813050ee66d7f6b7b71edcd
30 avril 2025
30 avril 2025
de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [Y] [LS] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 17] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON
Source officielleChambre 2-4
651e5311a81daa831884f395
4 octobre 2023
4 octobre 2023
/00174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSIR [G] [U] VEUVE [C] [R] [L] [A] [C]-[U] [I] [H] [B] [C] [D] [X] [C] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me André RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92559
25 septembre 2006
25 septembre 2006
Débats : L'affaire a été débattue le 28 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Monsieur François CREZE, Président de chambre Assesseur : Monsieur Jean-Luc RAYNAUD
Source officielleCour d'Appel
Septembre 2011 SAS CD TRANS-CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTSc/Monsieur Michel X
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d6
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Madame Pascale Y... épouse X... SA ANTARGAZ XL INSURANCE COMPAGNIE Monsieur Jean-paul Z...
Source officielleChambre civile TGI
627f48f5551627057d32e17c
15 avril 2022
15 avril 2022
[F] - Macé - Rambaud - Patel est devenue S.A.S.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
2017 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de prescrire l'ouverture d'une enquête publique et d'une enquête parcellaire conjointes en vue de l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88ce8
24 avril 2006
24 avril 2006
sont les suivantes :û pour la parcelle CU numéro 599 , emprise de 611 m .û pour la parcelle CU numéro 601, emprise de 4662 m .û pour la parcelle CU numéro 611, emprise de 1476 m .û pour la parcelle CU
Source officiellePage 3 sur 9