[E] au passif de la société [1] à la somme de 361 064 francs pacifiques au titre des congés payés non pris et à la somme de 53 925 francs pacifiques au titre de l'indemnité légale de licenciement (III

044 francs pacifiques et capitalisation de ces intérêts pour une année entière (article 1154 du code civil), - Fixé à la somme de 14 548 865 francs pacifiques la créance de la SGCB au passif de la liquidation

Jean Pascal X...

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Par jugement en date du 24 janvier 2014, le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE a débouté Madame Pascale X... de ses demandes.

E... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 3 Pascal F... domicilié..., pouvoir du 28 janvier 2005, 4 Mohamed G... domicilié ...pouvoir du 28 janvier 2005, 5 Pascal H... domicilié..., pouvoir du

En l'espèce, il résulte de ses conclusions que Pascal X...reconnaît que son salaire était supérieur au SMIC.

francs pacifiques, au titre du prêt n° 08001023, - 1 112 253 francs pacifiques avec intérêts au taux de 3,52% à compter du 14 septembre 2013 sur la somme de 1.011.114 francs pacifiques, et au taux légal

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

la somme de 563.584francs pacifiques

Par jugement du 24 mai 2017, la procédure était convertie en liquidation judiciaire, et Me [F] était désigné comme liquidateur judiciaire Le passif de la société Euro Presse s'élève à la somme de 409.165,35

son secrétariat le 19 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs

[I] [R] à payer à la BCI : * au titre du prêt professionnel n°21904647, la somme de 2.134.612 francs pacifiques (deux millions cent trente-quatre mille six cent douze francs pacifiques), avec intérêts

. - Mandataire liquidateur de la SARL PASCAL AUTOMOBILES [...] Représentant: Me B... G... de la SELARL G...

La société COURS PASCAL a interjeté appel de ce jugement, le 20 décembre 2018.

WFGF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de MONTBRISON du 23 Octobre 2003 RG : 2002.20 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2005 APPELANT : Monsieur Pascal X... 8 chemin

..................8 916 040 francs pacifiques à déduire , les versements encaissés ..................................................36 955 francs pacifiques Soit en principal ...................

Pascal X... a déposé une requête en divorce le 13 janvier 2009.