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12 199 résultats pour « Patriat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 10/ 04184 AFFAIRE : Patrick X...

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fde6103ae10203c1b57cf5e

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Patrick X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb5

Appel

17 février 2006

17 février 2006

Patrick X... devant la Cour ne l'avait pas été en première instance. Il n'est pas discuté que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c47

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

C/ Le chantage exercé par Monsieur Patrick X... contre l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9188a

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91893

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd91894

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Luquiau aux dépens ; Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd9189b

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ad

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 11592 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 10/ 01028 APPELANTE SCP ROLAND DUPONT PATRICK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ae

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Vu l'appel de ce jugement interjeté par la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau ; Vu les dernières conclusions du 15 mai 2014 de la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau, appelante

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CA

Chambre commerciale 3-1

662b4407fe25450008314d3c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

prononcées à leur encontre au titre du jugement, - Rejeté la demande de la SARL Entreprise Levieux Patrick et de la SA Axa France lard en qualité d'assureur de la SARL Entreprise Levieux Patrick de toute

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CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea22

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Patrick Bernard X...

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CA

Opp. Taxes

6031dbef7f0c83afcfc3e035

Appel

19 juin 2018

19 juin 2018

C/ Patrick Z... Copie exécutoire le : à : - Me Antoine A... - Me B... D...

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676b

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Attendu que Patrick X... a été également rempli de ses droits au niveau de la prime.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89233

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Patrick Y...était gravement blessé dans l'accident. Par exploits des 5 et 11 octobre 2005, Patrick Y...a fait assigner Frédéric X...et la s. a. r. l.

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0eb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

* Saisi par Patrick Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment, par jugement du 30 mars 2007 : - condamné Françoise X... à payer à Patrick Y... la

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Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbd2

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Patrick X....

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CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b94

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

C/Patrick Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0bf

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

.) - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ...

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