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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c7b

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 27 Octobre 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Olivier PECAUD, avocat, conseil de

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CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b8

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jacqueline Z... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffb2

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me PERARD, avocat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90462

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

COMPARANT-assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921df

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 CAIRANNE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame

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CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de49

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

IPRA FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES

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CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90745

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1108 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8775b

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 89 avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD

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CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b970

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Louis Y..., de nationalité Française, demeurant...

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CA

Avis

CADA:20160937

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

de démolition, de conservation et de confortement » du marché public passé pour le compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad10

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

représenté par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d' Aix- en- Provence INTIMÉ L' ordre des avocats au barreau de Toulon Palais de Justice- BP 508- 83041 Toulon cedex 9 représenté par Me Jean

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d3b

Appel

1 décembre 2014

1 décembre 2014

A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU

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CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd0e

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au ministère public le 11 février 2011 et visa

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Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9104a

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

né le 28 Octobre 1984 à DROUCH NADOR (MAROC) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE

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CA

Avis

CADA:20161674

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

de démolition, de conservation et de confortement » du marché public passé pour le compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade

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CA

Cour d'Appel

Civile, Vu le désistement d'appel de Julie X..., appelantec/David Z

6253cd6dbd3db21cbdd9355f

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/005963 du 06/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Vanessa CERDA de la SCP REBSTOCK PENARD

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a17d2cecdc6046d473113ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Multiservices s'était aggravé pendant la période d'observation, que les salaires n'étaient pas payés à bonne date et qu'il existait des frais exorbitants et inadaptés à l'activité principale de nettoyage pesant

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CA

Avis

CADA:20163433

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année 2015 : 1) la fiche 1 portant sur les ratios de niveau ; 2) la fiche 2 portant sur les ratios de structure ; 3) la fiche 3 portant sur la fiscalité pesant

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CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3ed

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

.-87480 SAINT PRIEST TAURION représenté par Me PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES Valérie Y... épouse X...

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CA

17e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b64

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

GB/FP-D Rôle N° 15/12152 [H] [K] C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de NICE - Me Carole PENARD

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