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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
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17 novembre 2014
. ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 27 Octobre 2014, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Olivier PECAUD, avocat, conseil de
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11 septembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Jacqueline Z... épouse Y...
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5 décembre 2012
représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me PERARD, avocat.
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25 mars 2013
COMPARANT-assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant ...
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26 mars 2015
née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 CAIRANNE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame
Chambre 4-5
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2 octobre 2025
IPRA FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ - INFORMATION DES PARTIES
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10 juin 2013
NON COMPARANTE, représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1108 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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27 septembre 2005
diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 89 avenue Frédéric Mistral 84100 ORANGE représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP PENARD
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25 mars 2008
représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Louis Y..., de nationalité Française, demeurant...
Avis
CADA:20160937
31 mars 2016
de démolition, de conservation et de confortement » du marché public passé pour le compte de la Métropole Européenne de Lille, ayant pour objet des travaux de désamiantage - déplombage du bâtiment Peignade
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21 mars 2008
représenté par Me Vincent PENARD, avocat au barreau d' Aix- en- Provence INTIMÉ L' ordre des avocats au barreau de Toulon Palais de Justice- BP 508- 83041 Toulon cedex 9 représenté par Me Jean
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1 décembre 2014
A demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants Grosse délivrée à Me PECAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU
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2 mai 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME Communication a été faite au ministère public le 11 février 2011 et visa
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28 janvier 2014
né le 28 Octobre 1984 à DROUCH NADOR (MAROC) ... 84200 CARPENTRAS Représenté par Me Nicolas OOSTERLYNCK de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau d'AVIGNON CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE
CADA:20161674
26 mai 2016
Civile, Vu le désistement d'appel de Julie X..., appelantec/David Z
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28 septembre 2016
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/005963 du 06/06/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Vanessa CERDA de la SCP REBSTOCK PENARD
Pôle 5 - Chambre 8
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26 mai 2026
Multiservices s'était aggravé pendant la période d'observation, que les salaires n'étaient pas payés à bonne date et qu'il existait des frais exorbitants et inadaptés à l'activité principale de nettoyage pesant
CADA:20163433
15 septembre 2016
concernant l'analyse financière des comptes clos de l'année 2015 : 1) la fiche 1 portant sur les ratios de niveau ; 2) la fiche 2 portant sur les ratios de structure ; 3) la fiche 3 portant sur la fiscalité pesant
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28 mars 2012
.-87480 SAINT PRIEST TAURION représenté par Me PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUGENY-TRUFFIT, avocat au barreau de LIMOGES Valérie Y... épouse X...
17e Chambre
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14 décembre 2017
GB/FP-D Rôle N° 15/12152 [H] [K] C/ SAS IPRA FRAGRANCES Grosse délivrée le : à : - Me Stéfano CARNAZZA, avocat au barreau de NICE - Me Carole PENARD
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