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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6163bf193aeb4b683cf412ca
15 juin 2010
cour de réformer le jugement déféré, de constater que les actes de cession des actifs immobiliers appartenant à la société Taiyo International et du fonds de commerce appartenant à la société Golf Clément
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d77
12 mai 1999
FAITS ET PROCEDURE Par un acte du 15 avril 1921, la VILLE DE PARIS a donné à bail à Monsieur Clément X... un appartement de sept pièces principales au deuxième étage du bâtiment B d'un immeuble situé
6253ccb5bd3db21cbdd91081
5 février 2014
Clément A...chacun une provision de 6 000, 00 euros au titre du préjudice moral.
2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la commune de Saint-Clément-de-Rivière a mis fin au détachement de ce directeur pour perte de confiance à la fin de l'année 2018, à la suite de l'analyse
1ère Chambre C
6033fc9da08f23acc6c46d07
21 février 2017
Les époux [B] ont fait alors assigner la SARL Saint Clément Auto devant le juge du fond.
6253cd43bd3db21cbdd92cc2
5 janvier 2016
De leur union sont nés Florian le 19 juin 1992 et Clément le 18 avril 1996. Sur la requête de l'épouse, une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 26 janvier 2012.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01735_20231213
13 décembre 2023
B Clément en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme
6253cc7cbd3db21cbdd90381
5 mars 2013
Clément Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Urien, représentant la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
6253cc95bd3db21cbdd9095a
9 août 2013
Trois enfants, Baptiste né le 31 mars 1995, devenu majeur, Clément le 18 octobre 1997 et Justine le 30 janvier 2003 sont nés de ce mariage.
4ème chambre
DCA_21TL04688_20240201
1 février 2024
et des Petits Cléments ", lequel correspond à une " partie agglomérée dense classée en zone UA dans le POS avec un alignement des constructions sur la voie, présence de constructions en pierre.
DCA_25DA00383_20260318
18 mars 2026
En l’espèce, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que M.
DCA_21TL02606_20240523
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2022, 7 mars 2023 et 27 avril 2023, et un dépôt de pièces enregistré le 14 mars 2023, la commune de Saint-Clément-de-Rivière, représentée par Me Jeanjean
Pôle 6 - Chambre 8
6438f357a942a604f5e93846
13 avril 2023
de toutes ses demandes, fins et conclusions - condamner la société Laboratoire Clément aux entiers dépens.
6253cc20bd3db21cbdd8f33e
21 mars 2012
Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cc96bd3db21cbdd90990
2 septembre 2013
Jean-Clément Z... Véronique Z... Marie-Line C..., ès-qualité de curateur de Mme Marthe Z...
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A, au ministre de l'intérieur et à Me Ségolène Clément. Copie en sera adressée au préfet du Nord.
DCA_23DA00875_20240220
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 4 - Chambre 2
60332cd6ea2a5a9e0e548cc7
13 septembre 2017
[N] [Q] et Mme [G] [C] épouse [Q] à payer à la société Clément, Touron & Cie et à M.
3ème Chambre
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23 janvier 2025
CLEMENCE, S.E.L.A.R.L. KSG, S.E.L.A.R.L.
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